Préserver et restaurer la trame bleue : rétablissement des continuités écologiques et sédimentaires

Le FEDER sera mobilisé pour les opérations suivantes :

  • d’arasement ou dérasement de tout ouvrage de plus de 20cm de chute,
  • d’actions de restauration ou de préservation de la qualité morphologique des cours d’eau (renaturation des cours d’eau, opérations en faveur de l’espace de liberté, dont l’impact aura été argumenté.

Les dépenses éligibles porteront sur les frais liés aux études, acquisitions nécessaires pour la réalisation, travaux et actions de communication directement liés à l’action.

Bénéficiaires

  • Collectivités locales ou leurs groupements ayant la compétence,
  • structures porteuses de Pays,
  • organismes consulaires,
  • associations,
  • propriétaires privés,
  • sociétés délégataires de service public.

Critères d’éligibilité

La méthode exposée dans le « Manuel de restauration hydro-morphologique des cours d’eau » de l’Agence de l’Eau Seine Normandie publié en 2007 servira de base pour le diagnostic du projet.

Les actions intervenant sur des propriétés privées devront faire l’objet d’une convention pour garantir l’intervention du maître d’ouvrage qui dépose la demande de subvention et si nécessaire une DIG.

Les propriétaires privés ou publics devront fournir le cas échéant le courrier de résiliation du droit d’eau envoyé à la DDT ou tout autre acte juridique (règlement d’eau …) permettant de garantir la pérennité des travaux financés, ainsi que leur mode de fonctionnement.

La solution de pont de franchissement en bois local ou d’ouvrages à fonds libres devront être étudiées en cas de rétablissement de petits franchissements en prairie ou sur les chemins forestiers.

Les projets bloquants la charge sédimentaire ou la mobilité du lit ne sont pas éligibles.

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Classification des dossiers de demande d’aide de FEDER après appréciation de l’efficience du projet.

Modalité financière

Taux maximal d’intervention CE :

  • Les actions pour résorber les obstacles à la continuité pourront être financées à hauteur de 50 % à condition qu’il y ait un diagnostic incluant à minima l’hypothèse de dérasement ou d’arasement.
  • Pour les opérations sous maîtrise d’ouvrage des départements, la participation du FEDER est plafonnée à 50 % et ne pourra excéder celle apportée par le département.

Plancher minimal de subvention de l’UE : 15 000 €

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×