Préserver et restaurer la trame verte : mutualiser, structurer et valoriser les connaissances sur la biodiversité régionale

L’objectif est de mutualiser et structurer l’information naturaliste produite, pour obtenir une vision globale des connaissances disponibles ou manquantes et faciliter l’analyse.

Il s’agit aussi de partager et de valoriser ces données pour informer les décideurs, les professionnels et le grand public sur l’état de la biodiversité en région et pour guider les choix d’intervention. Ces données naturalistes ont vocation à alimenter l’Observatoire Régionale de la Biodiversité (ORB) et doivent contribuer à la préservation d’espèces ou d’habitats menacés.

L’analyse des données disponibles doit permettre également de compléter les connaissances sur la biodiversité régionale afin d’aboutir à une vision globale et territorialisée de son état et de son évolution en Bourgogne et consiste à :

  • d’une part poursuivre les suivis existants en veillant à leur mise en cohérence,
  • d’autre part, acquérir, de manière coordonnée, de nouvelles connaissances sur les ressources naturelles, les espèces, les milieux, les services écologiques …

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements,
  • associations,
  • établissements publics,
  • groupements d’intérêt public

Critères d’éligibilité

Le demandeur devra justifier qu’il possède ou fait appel à des compétences reconnues dans la gestion des milieux naturels.

Les données devront être collectées selon un protocole validé scientifiquement et conforme aux référentiels de collecte du Muséum national d’histoire naturelle.

Toutes les données acquises par le financement FEDER seront transmises à la DREAL et à la région, afin d’alimenter le système d’information sur la nature et les paysages, l’observatoire de la biodiversité et des dispositifs de suivi de la mise en œuvre de la SRB et du SRCE. Cette transmission se fera dans le respect des règles liées à la propriété des données (Convention d’Aarhus, Directive Inspire). Les données pourront être mises à disposition du public, sauf nécessité de confidentialité pour des raisons de préservation d’une espèce particulièrement menacée.

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Classification des dossiers de demandes d’aide de FEDER après appréciation de l’efficience du projet.

Modalité financière

  • 40 % pour les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère industriel et commercial,
  • 50 % pour les autres bénéficiaires,
  • Plancher minimal de subvention UE : 10 000 €
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