Préserver et restaurer la trame verte : préserver les espèces, leur population et leur diversité

L’objectif est de préserver la diversité des espèces présentes en Bourgogne et, si nécessaire de restaurer leurs populations pour qu’elles soient viables dans le temps et dans l’espace, en associant l’ensemble des acteurs concernés.

Il s’agit aussi de préserver la diversité génétique des populations d’espèces patrimoniales, garante de leur potentiel évolutif, et donc de leur capacité d’adaptation face aux changements de conditions de milieux (pollutions, changement climatique, installation d’espèces invasives …).

Il concerne les espèces sauvages remarquables (patrimoniales, rares et menacées).

Bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements,
  • associations,
  • établissements publics,
  • groupement d’intérêt public.

Critères d’éligibilité

Seuls les plans de conservation d’espèces d’envergure régionale et coordonnés par un opérateur unique pourront bénéficier des financements FEDER.

Les actions s’inscrivant dans le cadre d’un Plan National d’Action ne seront accompagnées par le FEDER qu’à condition d’un financement Etat à hauteur de 25 % minimum de la dépense éligible.

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Classification des dossiers de demandes d’aide de FEDER après appréciation de l’efficience du projet.

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE :

  • 40 % pour les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics à caractère industriel et commercial,
  • 50 % pour les autres bénéficiaires.

Plancher minimal de subvention UE : 15 000 €

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