Projets agro-environnementaux et climatiques

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sont un outil majeur du second pilier de la PAC. Elles soutiennent le maintien et le développement de pratiques agricoles favorables à l’environnement. Elles répondent à des enjeux environnementaux identifiés au niveau européen et national (eau et biodiversité, paysage, zones humides, sol, climat, risques naturels). Les MAEC compensent les manques à gagner des agriculteurs, qui s’engagent dans la démarche pour cinq ans.

Il existe trois types de MAEC :

  • les « MAEC systèmes », portant sur des systèmes d’exploitation,
  • les « MAEC localisées », construites à partir d’engagements unitaires (EU). Elles sont accessibles dans le cadre de projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC).
  • les MAEC pour la conservation de la biodiversité génétique, qui comprennent :
    • les MAEC PRM, pour protéger les races menacées de disparition,
    • les MAEC API, pour améliorer du potentiel pollinisateur des abeilles pour la préservation de la biodiversité.

 

Critères d’éligibilité

Ces mesures, cofinancées par l’Etat et les agences de l’eau, sont définies dans un document de cadrage national et reprises dans le PDR Bourgogne.

Des zones d’action prioritaire (ZAP) sont définies en fonction des enjeux environnementaux liés à la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des zones humides et des territoires de parcs naturels régionaux ou nationaux.

Pour l’ensemble des MAEC, un agriculteur peut s’engager dans une mesure s’il est situé dans un territoire concerné par un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sélectionné par le conseil régional et les financeurs.

Le PAEC doit être construit par les acteurs du territoire et animé par un opérateur (collectivité, syndicat de rivière, parc national ou naturel régional, chambre d’agriculture, association…).

Ces territoires doivent être inclus dans les ZAP pour bénéficier des crédits nationaux et communautaires.

Modalité de candidature

L’appel à candidatures 2018 pour identifier des projets est en cours

En décembre 2017, l’État et la Région ont lancé un appel à candidatures pour identifier les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) pour la campagne PAEC 2018.