Projets de démonstration et actions d’information dans les domaines de l’agriculture et de la filière forêt-bois

Le dispositif “projets de démonstration et actions d’information dans les domaines de l’agriculture et de la filière forêt-bois” permet aux acteurs de l’agriculture et de la filière forêt-bois d’actualiser et d’acquérir des connaissances et des compétences favorisant leur évolution professionnelle, l’adaptation aux changements et l’acceptation de nouveaux défis, notamment en matière de développement durable.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles pourront être tous les organismes et établissements publics, les associations et autres organismes privés intervenant dans le champ de l’information, de la diffusion des connaissances scientifiques et techniques, des pratiques novatrices et réalisant ou organisant des actions de démonstration au profil du public cible dans les secteurs de l’agriculture et de la filière forêt-bois.

Sont également éligibles les structures collectives (respectant les critères d’éligibilité) portant un projet bénéficiant des sous-mesures M16.1, M16.2 et M16.4 du PDR bourguignon ou reconnues en qualité de Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE), de Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental Forestier (GIEEF), ainsi que les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

Le bénéficiaire doit justifier des capacités appropriées du personnel affecté aux projets de démonstration et aux actions d’information, en termes de qualification et de formation régulière.

Dans le cas d’une prestation externe, le bénéficiaire devra également justifier des compétences de l’intervenant : qualification, expérience professionnelle et capacité opérationnelle.

Le porteur de projet devra également fournir la preuve d’un personnel suffisant par rapport à l’action menée.

Critères d’éligibilité

Les thématiques visées pour les projets de démonstration ou les actions d’information sont les suivantes :

  • Développer l’agroécologie et une gestion forestière durable :
    • Développement des systèmes en agriculture biologique,
    • Renforcement de l’autonomie des systèmes de productions animales (alimentation, effluents, santé, sélection,…),
    • Amélioration des itinéraires et pratiques culturaux en vue de la préservation des ressources (eau, sol, biodiversité, air, etc.),
    • Prévention, limitation et meilleure gestion des crises sanitaires, économiques et climatiques,
    • Amélioration de la gestion collective des équipements en faveur des pratiques agricoles durables,
    • Accompagnement du développement de la capacité des agriculteurs à entreprendre, évoluer et s’adapter
  • Développer les activités diversifiées (hors grandes cultures, bovins viande et vins) et/ou les démarches liées aux Signes d’Identification de la Qualité et de l’origine (SIQO) :
    • Mise en place de nouvelles activités de productions diversifiées et obtention de SIQO (nouveaux signes de qualité, adaptation des cahiers des charges),
    • Amélioration des pratiques de productions diversifiées et de la gestion forestière en faveur de la triple performance (économique, environnementale et sociale).
  • Développer la valeur ajoutée des productions agricoles et forestières :
    • Mise en place d’ateliers de transformation et de circuits de commercialisation,
    • Amélioration des pratiques de transformation et de commercialisation,
    • Amélioration des pratiques de travaux agricoles, d’exploitation forestière et de première transformation du bois.
  • Favoriser la création et la transmission des entreprises agricoles et forestières.

Les actions devront présenter un caractère collectif (nombre minimum de bénéficiaires : 10 personnes). Les projets de démonstration doivent obligatoirement être suivis d’un volet de diffusion.

Le public cible est constitué d’actifs des secteurs agricole et de la filière forêt-bois.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours

Modalité financière

Le taux d’aide, tous financeurs publics (FEADER inclus), est de 100%.

Le taux de cofinancement FEADER est de 53 %.

Le plafond des dépenses éligibles est de 85 000 € HT.

Le plancher de dépenses éligibles est de 5000 € HT.