Le programme FEDER/FSE+ Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 soutient les projets collaboratifs innovants laboratoires/entreprises en réponse à un enjeu de développement de nouveaux produits, procédés ou services

Sont ciblés les projets collaboratifs associant a minima un organisme de recherche et une PME. Parmi les membres du consortium a minima une entreprise – quelle que soit sa taille – doit être localisée en Bourgogne-Franche-Comté.

Seront accompagnés les projets collaboratifs de recherche appliquée s’inscrivant dans la RIS3 (domaines stratégiques ou défis transversaux) et permettant la levée de verrous technologiques et/ou débouchant sur des nouveaux produits, services ou procédés.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles sont les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les organismes de recherche publics, les établissements de santé publics ou privés d’intérêt collectif et leurs partenaires publics, les organismes de transfert de technologie et les entreprises de toute taille (sous réserve de la présence d’une PME dans le consortium).

Pour être éligibles les activités des bénéficiaires partenaires doivent être clairement établies en Bourgogne-Franche-Comté (et sous réserve que parmi eux au moins une entreprise soit domiciliée en Bourgogne-Franche-Comté).

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les projets doivent :

• concerner l’un des 6 domaines de spécialisation retenu dans le cadre de la stratégie RIS3 ou bien un des défis transversaux qu’elle a identifiés ;
• être partenariaux et concerner a minima un organisme de recherche et une PME. Parmi les membres du consortium a minima une entreprise – quelle que soit sa taille – doit être localisée en Bourgogne-Franche-Comté ;
  • proposer le soutien à des activités positionnées entre 4 et 9 sur l’échelle de niveaux de maturité (échelle « technology readiness level » TRL). Les investissements dans la recherche de niveaux de maturité technologique TRL 2 et 3 pourraient être soutenus si démonstration est faite qu’ils correspondent de façon probante à des besoins commerciaux et/ou sociétaux clairement identifiés dans la RIS3 BFC. Les projets de recherche fondamentale ne seront pas soutenus ;
• avoir des retombées sur le territoire Bourgogne-Franche-Comté notamment en termes d’emploi et d’activité économique ;
• présenter un budget total de plus de 300 000 € HT ;
• démontrer la capacité des partenaires, notamment financière pour les entreprises à réaliser le projet.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appels à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours

Modalité financière

Plancher minimal d’assiette éligible : 300 000 € HT
Les organismes de recherche doivent supporter au moins 10% des coûts éligibles du projet.

Taux maximal d’intervention FEDER (sous réserve d’autres cofinancements publics) :

• Pour les organismes publics : 100%
• Pour les organismes privés : selon la règlementation européenne et nationale des aides d’Etat en vigueur au moment de l’octroi de l’aide.