Objectifs:
Améliorer la gestion, la restauration et la conservation ou la création des milieux naturels composant les trames de biodiversité de continuités écologiques (réservoirs et corridors), la circulation des espèces, afin de contribuer à la préservation de la biodiversité.
Bénéficiaires
- Communes et leurs groupements
- Organismes consulaires
- Associations
- Sociétés délégataires de service public
- Etablissements publics
- Syndicats mixtes
- Groupements d’intérêt public
- PME
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont précisés dans l’appel à projets.
Modalité de candidature
Ce dispositif fonctionne par appels à projets.
Vérifiez si un appel à projets est en cours.
Modalité financière
Enveloppe allouée au présent appel à projets : il est prévu la mobilisation des fonds à hauteur de 5 000 000 € sur la période précisée dans la partie « dépôt de projet », pour l’ensemble des 4 actions.
Plancher minimal de subvention par projet : 50 000 € de FEDER
Taux maximal d’intervention UE : 60% du montant des dépenses éligibles, dans le respect de l’encadrement réglementaire fixé par la Commission européenne.