Réduire la consommation énergétique des bâtiments publics de l’enseignement supérieur

Le FEDER pourra être mobilisé pour les actions :

d’investissements en matière de rénovation énergétique Bâtiment basse consommation (BBC Effinergie rénovation) des bâtiments publics d’enseignement supérieur, y compris outils de suivi et de comptage

Bénéficiaires

Etablissements publics d’enseignement supérieur,
Etat,
Collectivités territoriales et leurs groupements,
CROUS,
Bailleurs sociaux.

Critères d’éligibilité

Atteinte du niveau BBC Effinergie rénovation prévue dans l’étude thermique prévisionnelle (au dépôt du dossier) et finale (en fin des travaux après vérification au versement du solde).

Réalisation obligatoire d’un test d’étanchéité à l’air final (à la réception des travaux).

Gain minimum entre niveau initial et niveau final de consommation énergétique (calcul réglementaire) de 120 kWhep/m².an

Modalité de candidature

Sélection des projets via appel à projets.

Modalité financière

40 % des dépenses éligibles dans la limite de 1 500 000 € par opération.