Réduire la consommation énergétique des bâtiments

Il s’agit d’accompagner des projets de réhabilitation énergétique.

Ce dispositif est dédié aux projets se déroulant sur le territoire des agglomérations bourguignonnes : Dijon Métropole, communauté urbaine du Creusot-Montceau, communautés d’agglomération de Beaune Côte et  Sud, Nevers, Chalon Val de Bourgogne, Macônnais-Beaujolais, Auxerrois et Sénonais..

Seront soutenus :

  • les travaux de rénovation des logements sociaux sur tout le périmètre des agglomérations en complémentarité des dispositions prévues par l’objectif spécifique 3.2 de l’axe 3,
  • la rénovation thermique des bâtiments publics les plus fréquentés et situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Bénéficiaires

  • organismes de logement social (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat …),
  • bailleurs sociaux,
  • établissements publics,
  • collectivités,
  • associations.

Critères d’éligibilité

Les projets doivent s’inscrire dans le cadre d’une démarche intégrée de territoire portée par les agglomérations dont la stratégie est validée par l’autorité de gestion. La sélection des opérations relève de la responsabilité des agglomérations.

Les opérations retenues doivent aboutir à :

  • soit à une consommation inférieure ou égale à 80 kWh/an.m² avant modulation (niveau BBC rénovation),
  • soit avoir un gain minimal de 100kWh d’énergie primaire par m² par an tout en atteignant une consommation maximale de 150kWh/an.m² avant modulation. Les travaux devront être réalisés BBC compatibles.

Ceci concerne la Cep des 5 postes suivants : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires.

Modalité de candidature

La sélection des opérations relève de la responsabilité des agglomérations.

Modalité financière

  • 15% pour les logements sociaux,
  • 30 % pour les bâtiments publics

Plancher minimal de subvention UE : 22 500 €

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