Réduire la part modale des véhicules thermiques dans les transports de marchandise

Il s’agit de soutenir :

  • L’établissement de diagnostics et d’études, prioritairement par une assistance à maîtrise d’ouvrage et la proposition de solutions logistiques envisagées ainsi qu’une assistance à la coordination des acteurs publics et privés porteurs du projet,
  • Les investissements, une fois les travaux de modélisations et de coordination aboutis, et de manière limitée, pour mettre en œuvre un modèle validé par les porteurs de projets en investissement :
    • Création de plates-formes logistiques urbaines,
    • Acquisition de véhicules propres (électriques, hybrides notamment),
    • Développement de logiciels pour optimiser l’organisation …
Ce dispositif est dédié aux projets se déroulant sur le territoire des agglomérations bourguignonnes : Dijon Métropole, communauté urbaine du Creusot-Montceau, communautés d’agglomération de Beaune Côte et Sud, Nevers, Chalon Val de Bourgogne, Macônnais-Beaujolais, Auxerrois et Sénonais.

Bénéficiaires

  • Collectivités locales,
  • établissements publics,
  • associations,
  • syndicats de transport,
  • entreprises,
  • privés.

Critères d’éligibilité

Les projets doivent s’inscrire dans le cadre d’une démarche intégrée de territoire portée par les agglomérations dont la stratégie est validée par l’autorité de gestion. La sélection des opérations relève de la responsabilité des agglomérations.

Pour être éligible, un projet devra être porté par une coordination d’acteurs publics et privés au sein d’un territoire. Seules les démarches globales pourront être éligibles, une demande portant uniquement sur le financement de véhicules propres de livraison, par exemple, ne serait pas recevable.

Ces solutions devront se baser sur un diagnostic fin du transport de marchandises sur les zones concernées, les solutions pour parvenir à une logistique plus durable devront obligatoirement tenir compte des critères suivants :

  • La réduction des flux de véhicules en milieu urbain
  • L’utilisation de véhicules à faibles impacts environnemental couplée à une organisation permettant d’augmenter le taux de chargement
  • Des pratiques plus durables en matière de distribution, tenant compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de process permettant le recyclage des déchets,
  • L’impératif de la rentabilité de la solution à long terme afin de ne pas dépendre des fonds publics.

Les modèles devront donc considérer :

  • Le coût des solutions et leur rentabilité,
  • Les infrastructures existantes mobilisables ou complémentaires à prévoir,
  • L’organisation de la distribution,
  • La technologie des véhicules,
  • Les technologies de l’information et de la communication optimisant la distribution et les outils de planification du transport,
  • L’inter-modalité.

Modalité de candidature

La sélection des opérations relève de la responsabilité des agglomérations.

 

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 50 %
Plancher minimal de subvention UE : 15 000 €

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