Réduire l’utilisation de la voiture dans les déplacements domicile-travail

Il s’agit de limiter l’utilisation de la voiture individuelle dans les déplacements domicile-travail en encourageant les projets de mobilité durable alternative à la voiture individuelle et les connexions multimodales avec les systèmes de transport existants.

Le FEDER pourra soutenir les actions suivantes :

  • Animations et études :
    • Actions (ingénierie, études) sur la mobilité durable hors infrastructure : conseil en mobilité en milieu rural, études d’organisation de système de transport à la demande,
      Promotion et animation du covoiturage,
    • Organisation des systèmes d’auto-partage,
    • Actions de promotion d’une mobilité durable au quotidien : accompagnement des démarches d’élaboration du Plan de Déplacement Entreprises (PDE) et Plan de Déplacements Inter-entreprises (PDIE),
    • Actions de promotion des modes actifs : mise en place de schémas directeurs cyclables,
    • Réduction des besoins de mobilité par les organisations innovantes : regroupement géographique de services et commerces, aménagement d’espaces de travail mutualisés, offre alternative à la voiture particulière pour les « premiers ou les derniers km » dans les agglomérations de taille critique, notamment les liaisons centre-ville/gare …
  • Investissements en matière de mobilité :
    •  Aménagements multimodaux des gares et points d’arrêt : connexion avec les transports en commun existants, emplacement privilégiés de l’auto-partage et du vélo-partage, stationnement pour les voitures et vélos …
    • Développement des transports en commun en site propre (TCSP),
    • Liaisons douces entre les stations et les centre-bourgs et centre-ville pour le rabattement vers les gares et haltes ferroviaires,
    • Covoiturage : aménagement d’aires de covoiturage et signalétique,
    • Organisation d’une offre alternative à la voiture particulière pour « les premiers ou derniers km » : parking-relais, auto-partage et vélo-partage, modification de l’offre de transports …

 

Attention, les crédits FEDER réservés à l’OS 3.4 étant totalement attribués, toute nouvelle demande de subvention sur cet OS n’est pas assurée de pouvoir être instruite (message du 01/07/2019)

Bénéficiaires

  • Collectivités ou leurs groupements,
  • Entreprises,
  • Associations,
  • Syndicat ayant pour compétence l’organisation des déplacements,
  • Syndicats mixtes

Critères d’éligibilité

Seront éligibles :

  • Les actions d’animation portées par un territoire organisé,
  • Les études non liées à un investissement,
  • Les investissements et études liées à un investissement en milieu urbain :
    • Etudes réalisées par un prestataire qualifié (études préalable, études de faisabilité, étude pré-opérationnelle, étude de programmation, en lien avec un projet d’investissement),
    • Investissements localisés en milieux urbain.

Modalité financière

Taux maximum de FEDER : 40 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 000 € par opération