Il s’agit de limiter l’utilisation de la voiture individuelle dans les déplacements domicile-travail en encourageant les projets de mobilité durable alternative à la voiture individuelle et les connexions multimodales avec les systèmes de transport existants.
Le FEDER pourra soutenir les actions suivantes :
- Animations et études :
- Actions (ingénierie, études) sur la mobilité durable hors infrastructure : conseil en mobilité en milieu rural, études d’organisation de système de transport à la demande,
Promotion et animation du covoiturage, - Organisation des systèmes d’auto-partage,
- Actions de promotion d’une mobilité durable au quotidien : accompagnement des démarches d’élaboration du Plan de Déplacement Entreprises (PDE) et Plan de Déplacements Inter-entreprises (PDIE),
- Actions de promotion des modes actifs : mise en place de schémas directeurs cyclables,
- Réduction des besoins de mobilité par les organisations innovantes : regroupement géographique de services et commerces, aménagement d’espaces de travail mutualisés, offre alternative à la voiture particulière pour les « premiers ou les derniers km » dans les agglomérations de taille critique, notamment les liaisons centre-ville/gare …
- Actions (ingénierie, études) sur la mobilité durable hors infrastructure : conseil en mobilité en milieu rural, études d’organisation de système de transport à la demande,
- Investissements en matière de mobilité :
- Aménagements multimodaux des gares et points d’arrêt : connexion avec les transports en commun existants, emplacement privilégiés de l’auto-partage et du vélo-partage, stationnement pour les voitures et vélos …
- Développement des transports en commun en site propre (TCSP),
- Liaisons douces entre les stations et les centre-bourgs et centre-ville pour le rabattement vers les gares et haltes ferroviaires,
- Covoiturage : aménagement d’aires de covoiturage et signalétique,
- Organisation d’une offre alternative à la voiture particulière pour « les premiers ou derniers km » : parking-relais, auto-partage et vélo-partage, modification de l’offre de transports …
Bénéficiaires
- Collectivités ou leurs groupements,
- Entreprises,
- Associations,
- Syndicat ayant pour compétence l’organisation des déplacements, syndicats mixtes …
Critères d’éligibilité
Seront éligibles :
- Les actions d’animation portées par un territoire organisé,
- Les études non liées à un investissement,
- Les investissements et études liées à un investissement en milieu urbain :
- Etudes réalisées par un prestataire qualifié (études préalable, études de faisabilité, étude pré-opérationnelle, étude de programmation, en lien avec un projet d’investissement),
- Investissements localisés en milieux urbain
Modalité financière
Taux maximum de FEDER : 40 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 000 000 € par opération