Réhabilitation énergétique – enseignement supérieur (logements étudiants)

Cet appel à projets est spécifique à la réhabilitation énergétique des logements étudiants (logements spécialement dévolus à la catégorie de la population qui poursuit des études supérieures), d’autres AAP suivront pour traiter des autres bâtiments de l’enseignement supérieur.

Le principal objectif poursuivi par cet appel à projets est de sélectionner des opérations permettant de réaliser des rénovations énergétiques des logements étudiants.

Cet appel à projets contribue notamment :

  • à la réduction des quantités d’énergies consommées,
  • à la diminution annuelle des émissions de gaz à effet de serre,

L’ambition est de faire émerger des projets particulièrement performants sur le plan énergétique.
L’échelle de dépôt de projet est le bâtiment (une réponse par bâtiment).

Le présent appel à projets ne porte pas sur des créations de logements étudiants.

Bénéficiaires

Cet appel à projet s’adresse uniquement aux propriétaires ou gestionnaires de logements étudiants de Franche-Comté (Etablissements publics d’enseignement supérieur, Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, CROUS, bailleurs sociaux).

Chaque dossier déposé doit correspondre à une seule opération ; on entend par opération un bâtiment seul, où au moins 80% des logements rénovés sont des logements étudiants, c’est-à-dire des logements affectés à des étudiants suivant un cursus d’enseignement supérieur (post bac).
Critères d’éligibilité

Critères d’éligibilité

Les candidatures, qui ne respecteront pas les exigences minimales suivantes, seront réputées non éligibles et feront l’objet d’un rejet sans être analysées de manière approfondie :

  • Les consommations énergétiques des 5 usages réglementés (ECS, chauffage, éclairage, refroidissement, auxiliaires) doivent être significativement plus performantes que la réglementation thermique : l’atteinte du niveau BBC Effinergie®1 rénovation est exigé ;
  • Un gain entre le niveau initial et le niveau final des consommations d’énergies primaires (Réglementation thermique existante) de 120 kWhEp/m².an doit être atteint au minimum (prévisionnel au moment du dépôt du dossier, vérifié à réception des traux) ;
  • Bâtiment composé à minimum de 80% de logements étudiants.

Les lauréats s’engagent à réaliser l’opération telle que définie dans la candidature. Toute modification devra être portée à la connaissance de l’Autorité de gestion. Des visites de chantier par les services instructeurs (ou leur représentant) à certaines étapes clefs (tests d’étanchéité, etc. …) pourront être prévues par l’Autorité de gestion.

Critères de sélection des projets :

Seront pris en compte pour l’analyse des candidatures la performance énergétique, mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévues après réalisation des travaux.

Ces points sont définis dans la fiche technique en annexe à ce cahier des charges.
L’analyse des opérations est réalisée par les instructeurs FEDER sur la base du dossier de candidature. Cette analyse est soumise au comité de sélection.

Les projets sont classés par ordre décroissant des notes obtenues à partir de la grille d’analyse et retenus dans cet ordre.

Tout projet obtenant une note inférieure ou égale à 20 est rejeté.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours. 

Le présent appel à projet est lancé jusqu’à la fin de la période de programmation. Les candidatures reçues chaque année feront l’objet d’un passage en comité de sélection

 

Modalité financière

Le niveau d’aide FEDER est le suivant :
– 40% des dépenses éligibles dans la limite de l’application du régime d’aide concerné, le cas échéant