Le FEDER pourra être sollicité dans le cadre du renforcement et du développement des connaissances ; la capitalisation, l’évaluation, la veille, l’observation ; la transmission et promotion des techniques et des savoirs faires sur la réhabilitation énergétique et la qualité environnementale du bâti.

Bénéficiaires

• Collectivités territoriales et leurs groupements,
• associations,
• organisations professionnelles

Critères d’éligibilité

Sont ciblées en priorité les opérations :

• à vocation régionale et cohérente avec la politique régionale,
• associant le plus en amont le conseil régional et l’ADEME sous réserve du respect des éventuelles préconisations méthodologiques,
• pluriannuelles et partagées avec le conseil régional et l’ADEME,
• ciblant de manière significative les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrages,
• touchant un nombre important de professionnels et de maîtres d’ouvrage bourguignons.

L’aide sera adossée à un programme d’actions annuel détaillé envoyé à la région avant le 31 décembre de l’année n-1.

Modalité de candidature

au fil de l’eau

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 40 %
Plancher minimal de subvention UE : 15 000 €