Renforcer, capitaliser et diffuser les connaissances

Le FEDER pourra être sollicité dans le cadre du renforcement et du développement des connaissances ; la capitalisation, l’évaluation, la veille, l’observation ; la transmission et promotion des techniques et des savoirs faires sur la réhabilitation énergétique et la qualité environnementale du bâti.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • associations,
  • organisations professionnelles

Critères d’éligibilité

Sont ciblées en priorité les opérations :

  • à vocation régionale et cohérente avec la politique régionale,
  • associant le plus en amont le conseil régional et l’ADEME sous réserve du respect des éventuelles préconisations méthodologiques,
  • pluriannuelles et partagées avec le conseil régional et l’ADEME,
  • ciblant de manière significative les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrages,
  • touchant un nombre important de professionnels et de maîtres d’ouvrage bourguignons.

L’aide sera adossée à un programme d’actions annuel détaillé envoyé à la région avant le 31 décembre de l’année n-1.

Modalité de candidature

au fil de l’eau

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 40 %
Plancher minimal de subvention UE : 15 000 €

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