Le FEDER pourra être sollicité dans le cadre du renforcement et du développement des connaissances ; la capitalisation, l’évaluation, la veille, l’observation ; la transmission et promotion des techniques et des savoirs faires sur la réhabilitation énergétique et la qualité environnementale du bâti.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- associations,
- organisations professionnelles
Critères d’éligibilité
Sont ciblées en priorité les opérations :
- à vocation régionale et cohérente avec la politique régionale,
- associant le plus en amont le conseil régional et l’ADEME sous réserve du respect des éventuelles préconisations méthodologiques,
- pluriannuelles et partagées avec le conseil régional et l’ADEME,
- ciblant de manière significative les professionnels du bâtiment et les maîtres d’ouvrages,
- touchant un nombre important de professionnels et de maîtres d’ouvrage bourguignons.
L’aide sera adossée à un programme d’actions annuel détaillé envoyé à la région avant le 31 décembre de l’année n-1.
Modalité de candidature
au fil de l’eau
Modalité financière
Taux maximal d’intervention UE : 40 %
Plancher minimal de subvention UE : 15 000 €