Renforcer la création / reprise d’entreprises et les dynamiques entrepreneuriales

Le FEDER sera mobilisé pour soutenir les actions suivantes :

  • Actions de promotion et de sensibilisation à l’esprit d’entreprise,
  • Actions de soutien à la création / reprise d’entreprises innovantes issue de la R&D privée,
  • Actions d’accompagnement à la création / reprise d’entreprises à potentiel de développement (créatrice de plusieurs emplois ou permettant le maintien de plusieurs emplois dans le cadre d’une reprise). A titre d’exemple, des créations industrielles, des reprises artisanales et commerciales,
  • Des outils de financement de la création et reprise d’entreprises,
  • Des services spécialisés offerts par les pépinières.

Bénéficiaires

  • pépinières,
  • établissements publics,
  • consulaires,
  • collectivités locales,
  • associations,
  • organismes professionnels …

Critères d’éligibilité

Le projet doit avoir une dimension et/ou un rayonnement régional.

Les porteurs devront disposer des capacités requises (technique, organisationnelle, budgétaire et administrative …) pour mener l’opération et assurer le reporting et la bonne gestion du financement FEDER attribué.

Les opérations devront être en cohérence avec les principes horizontaux suivants : égalité des chances, non-discrimination, égalité femmes-hommes et développement durable.

Modalité de candidature

  • au fil de l’eau

La Région Bourgogne-Franche-Comté soutient le parcours de la création et la reprise d’entreprises, tous secteurs d’activité et tous publics confondus.
Aussi, la région, autorité de gestion des fonds européens, a décidé de lancer un appel à projets début 2019 pour sélectionner les opérations qui pourront bénéficier de crédits FEDER, pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019.
Une fois l’appel à projets validé par le comité de suivi des fonds européens, il sera mis en ligne et disponible dans la rubrique « j’ai un projet/les appels à projets » ou par l’accès directe « appels à projets » depuis la page d’accueil du site.

Modalité financière

  • Taux maximal d’intervention UE : 25 %
  • Plancher minimal de subvention UE : 15 000 euros
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