Renforcer le réseau d’infrastructures cyclables d’intérêt européen ou régional, les haltes et ports fluviaux touristiques

La Bourgogne est un véritable nœud fluvial et cyclable en Europe.

Constituée d’un réseau de plus de 1 000 kilomètres de voies navigables et de 800 km de voies vertes et véloroutes, la région Bourgogne fait partie du trio de tête des destinations françaises pour ces pratiques touristiques itinérantes. Navigation de plaisance et pistes cyclables permettent la rencontre avec un patrimoine exceptionnel, la traversée de sites paysagers à fort pouvoir vocateur, et plus largement l’accès au patrimoine et sites d’intérêt majeur en Bourgogne.

L’opération s’inscrit dans le champ d’action de la Stratégie régionale de développement économique et d’innovation (SRDEI). La politique touristique de la région et ses déclinaisons opérationnelles telle la stratégie régionale de valorisation touristique des canaux et rivières navigables de Bourgogne et le schéma régional des véloroutes et voies vertes (au sein duquel est inscrit l’EuroVelo 6), ont pour ambition de faire de la Bourgogne une destination touristique éco-responsable (transports sobre en carbone et intermodalité, déploiement des infrastructures et usages TIC, éco-hébergement, formation des professionnels et acteurs, gouvernance touristique concertée…).

Cette opération permettra de combler des carences notoires en matière de continuité des itinéraires de tourisme à vélo et l’obsolescence de ports fluviaux touristiques observée lors de l’expérimentation de décentralisation des voies navigables de Bourgogne conduite entre 2010 et 2012. Elle complète et apporte un cohérence d’ensemble aux autres actions soutenues par l’Europe pour « faire du tourisme un levier de développement économique de la Bourgogne » au titre des mesures FEADER 7.5 (” Structurer et favoriser la mise en tourisme de sites et espaces d’intérêt régional”, et “Consolider et diversifier l’offre en services touristiques, activités éco-touristiques des territoires ruraux”), 6.4 (“consolider, diversifier l’offre en hébergements, services touristiques, activités éco-touristiques des territoires ruraux”), 16.7 (“Soutien aux actions de coopération et de promotion, d’ingénierie et de formation touristique”) mais aussi FEDER
OS 2.3 (mettre les TIC au service des citoyens) et OS 3.4 (réduire la part de véhicules thermiques dans le transport des personnes.

Le périmètre d’intervention du FEADER est concentré sur  :

  • Le réseau régional des itinéraires cyclables inscrits dans les stratégies de développement des véloroutes et voies vertes européennes (EuroVelo), nationales (SN3V) et régionales (SR3V
    dont le « Tour de Bourgogne à Vélo® »),
  • Le réseau régional des 1000 km de voies navigables (canaux et rivières navigables) et leurs réservoirs d’alimentation.

Sur ce périmètre géographique, il est proposé de soutenir :

  • La création, la modernisation, l’adaptation des itinéraires cyclables,
  • L’aménagement d’équipements structurants sur les linéaires des voies navigables : ports de plaisance propres et haltes fluviales

Bénéficiaires

  • Micro-entreprises et petites entreprises situées dans les zones rurales du périmètre de concentration défini pour l’opération,
  • Collectivités ou groupements de collectivités,
  • Etablissements publics

Critères d’éligibilité

Pour être éligibles les projets devront :

Pour tous les projets :

  • Etre situés dans la zone rurale définie dans la section 8.1 1/ du PDR et sur les zonages géographiques suivantes:
    • Communes situées sur le réseau régional des intinéraires cyclables inscrits dans les stratégiques de développement des véloroutes et voies vertes européennes (EuroVelo), nationales (SN3V) et régionales (SR3V dont le « Tour de Bourgogne à Vélo® »),
    • Communes situées sur le réseaux régional des 1000 km de voies navigables (canaux et rivières) ou mitoyennes avec leurs réservoirs d’alimentation.

Pour les projets d’infrastructures cyclables :

  • Etre inscrits dans un « schéma directeur pluriannuel d’aménagement et d’équipement concerté » entre la Région Bourgogne et un maître d’ouvrage public de type Département, intercommunalité ou groupement de collectivités,

Pour les projets de ports et haltes :

  • Etre inscrits dans une démarche de type « schéma directeur d’aménagement et équipement » issu d’un engagement contractuel de type « contrat de canal » ou équivalent,
  • A défaut, présenter la preuve qu’ils ont été l’objet d’une concertation avec les territoires amont et aval et répondent à un maillage stratégique cohérent sur le linéaire de la voie d’eau.

Les investissements devront correspondre à des infrastructures de petite taille

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Modalité financière

Taux d’aide publique : 80% (dans la limite des dispositions réglementaires sur les aides d’Etat si l’aide relève du champ concurrentiel).