Renforcer l’offre de logements adaptés aux besoins et au confort de vie actuelle et peu consommateurs d’énergie – Habitat innovant

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L’habitat est un facteur de développement et d’attractivité important. L’habitat doit être mis en lien avec les projets de développement économique, avec les services et équipements présents sur un territoire, avec l’offre éducative voire de formation, avec l’offre de transport…

En matière d’habitat-logement, le territoire doit donc être en mesure de proposer à tout nouvel arrivant des conditions d’accueil optimal tant dans la qualité que dans le statut (achat, location privée ou publique…). L’accueil de nouvelles populations nécessite ainsi pour un territoire organisé de connaître/recenser son offre de logement (public et privé) et de définir une stratégie cohérente avec les orientations régionales en matière d’attractivité.

Dans cette logique, il s’agit de soutenir les types d’actions suivants :

l’élaboration de stratégies globales et territoriales d’habitat et la définition d’un plan d’actions opérationnelles (les opérations de type PIG –programme d’intérêt général – et OPAH – opération programmée d’amélioration de l’habitat – sont inéligibles à cette opération)
les actions innovantes ou expérimentales d’habitat
les opérations d’acquisition et d’amélioration de logements existants vacants
les opérations d’aménagement durable :
- attenantes aux actions innovantes ou expérimentales d’habitat (cf. point 2 ci-dessus)
- dans une logique de recomposition urbaine et/ou de reconquête du tissu urbain existant.

Bénéficiaires

Collectivités locales et leurs groupements
Centres communaux d’actions sociales et centres intercommunaux d’action sociale
Associations loi 1901
Société coopérative, office public de l’habitat, entreprise sociale de l’habitat
Fondations de droit privé et/ou de droit public
Sociétés d’économie mixte
Sociétés publiques locales

Sont exclues : Société Civile Immobilière

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les opérations situées dans la zone rurale comme définie au point 8.1 1 du PDR. Toutefois, l’autorité de gestion a souhaité pour certaines actions de cette opération, fixer des limites géographiques d’intervention plus restrictives à cette définition. Ainsi, pour les opérations 2, 3 et 4 le périmètre d’intervention du FEADER sera limité aux seules communes constituant les 170 villes et bourgs centres ruraux de Bourgogne (cf. liste communale arrêtée par la Région Bourgogne en tant qu’autorité de gestion).

Toutefois, de façon dérogatoire, sous réserve d’une démonstration argumentée et en cas d’impossibilité de réalisation d’un projet sur une commune concernée par la liste, l’éligibilité pourra être élargie à une commune limitrophe, contenue dans la même unité urbaine, et sous réserve d’une maîtrise d’ouvrage intercommunale de l’opération.

Chaque opération devra être cohérente avec les orientations du Schéma Régional Climat Air Energie et du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire.

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Modalité financière

Taux d’aides publiques : 80% (dans la limite des dispositions réglementaires sur les aides d’Etat si l’aide relève du champ concurrentiel).