Rénovation énergétique des bâtiments universitaires y compris les logements étudiants

Il s’agit de soutenir l’amélioration des conditions de confort des étudiants, des personnels universitaire en priorisant l’amélioration thermique hivernale et estivale, la mise en œuvre d’un environnement favorable à la massification de la rénovation des bâtiments universitaires.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • établissements publics,
  • associations,
  • organisations professionnelles,
  • organismes HLM (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat …),
  • sociétés financières (IIF).

Critères d’éligibilité

L’aide est conditionnée :

  • par l’obtention du niveau de performance énergétique BBC Rénovation, soit une consommation inférieure ou égale à 80kWh/an.m² avant modulation,
  • par un gain minimal de 100kWh d’énergie primaire par m² par an tout en atteignant une consommation maximale de 150 kWh/an.m² avant modulation (ces travaux devant être BBC compatibles).

Ceci concerne la consommation d’énergie primaire (CEP) des 5 postes suivants : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires.

Pour être éligible, un projet de rénovation doit concerner à minima 5 logements.

Modalité de candidature

Fil de l’eau

Classification des dossiers de demande d’aide FEDER après appréciation de l’efficience du proje

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 15 %
Montant minimum de FEDER par opération : 11 250 euros
Montant plancher de toute opération de réhabilitation des logements sociaux : 75 000 euros HT (correspondant à un minimum de 5 logements)

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