Rénovation énergétique des logements sociaux hors agglomération

Il s’agit d’accompagner les projets de rénovation énergétique des logements sociaux hors agglomération liés à des travaux sur l’enveloppe du bâti.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • établissements publics,
  • associations,
  • organisations professionnelles,
  • organismes HLM (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat …),
  • sociétés financières (IIF).

Critères d’éligibilité

L’aide est conditionnée :

  • par l’obtention du niveau de performance énergétique BBC Rénovation, soit une consommation inférieure ou égale à 80kWh/an.m² avant modulation,
  • par un gain minimal de 100kWh d’énergie primaire par m² par an tout en atteignant une consommation maximale de 150 kWh/an.m² avant modulation (ces travaux devant être BBC compatibles).

Ceci concerne la consommation d’énergie primaire (CEP) des 5 postes suivants : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et auxiliaires.
Pour être éligible, un projet de rénovation doit concerner à minima 5 logements.

Modalité de candidature

Fil de l’eau

Modalité financière

Taux maximal d’intervention UE : 15 %
Montant minimum de FEDER par opération : 11 250 euros
Montant plancher de toute opération de réhabilitation des logements sociaux : 75 000 euros HT (correspondant à un minimum de 5 logements)

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