L’objectif est de :

• Réduire la quantité d’énergie consommée (et par voie de conséquence le poids des charges pour le locataire d’un logement social),
• Améliorer la qualité de vie sans préjudice sur le pouvoir d’achat des habitants concernés (en termes de classement énergétique),
• Diminuer la production de gaz à effet de serre.

Le FEDER pourra être mobilisé pour soutenir les investissements :

• En matière de rénovation énergétique Bâtiment basse consommation (BBC Effinergie rénovation) des logements sociaux y compris outils de suivi et de comptage,
• En matière de rénovation énergétique permettant un saut qualitatif important dans les logements sociaux les plus énergivores, de façon exceptionnelle

Bénéficiaires

Organismes prévus aux articles L411-2 et suivants ou à l’article R331-14 du code de la construction et de l’habitation (bailleurs des logements sociaux publics).

Critères d’éligibilité

Atteinte du niveau BBC Effinergie rénovation prévue dans l’étude thermique prévisionnelle (au dépôt du dossier) et finale (en fin des travaux après vérification au versement du solde).

Réalisation obligatoire d’un test d’étanchéité à l’air final (à la réception des travaux).

Gain minimum entre niveau initial et niveau final de consommation énergétique (calcul réglementaire) de 120kWhep/m².an.

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Modalité financière

• 40 % des dépenses éligibles dans la limite de 3 500 € / logement pour un gain jusqu’à 200 kWhep/m².an

 

• 40 % des dépenses éligibles dans la limite de 4 000 € / logement pour un gain au-delà de 200 kWhep/m².an