La réhabilitation des logements sociaux permettra d’intervenir sur le bâti existant afin de réduire la précarité énergétique, réduire la consommation d’énergies et diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans la perspective de développer une région plus verte et plus durable.

Projets attendus :

• Investissements en matière de rénovation énergétique Bâtiment basse consommation (BBC rénovation) des logements sociaux y compris outils de suivi et de comptage.

Bénéficiaires

Bailleurs sociaux et organismes HLM soit les organismes prévus aux articles L411-2 et suivants ou à l’article R331-14 du code de la construction et de l’habitation.

Critères d’éligibilité

Atteinte du niveau BBC rénovation (soit une consommation inférieure ou égale à 80 kWhEP/an.m² avant modulation) prévue dans l’étude thermique prévisionnelle (au dépôt du dossier) et finale (en fin des travaux après vérification au versement du solde).

Réalisation obligatoire d’un test d’étanchéité à l’air final (à la réception des travaux).

Projets avec systèmes et/ou menuiseries seuls exclus : obligation d’intervention sur l’isolation des parois opaques (façades et/ou plancher haut/toiture et/ou plancher bas).

Les critères d’éligibilité sont précisés dans la fiche action disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Modalité de candidature

Dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Modalité financière

Plancher minimal de subvention FEDER : 50 000 €

Taux maximal d’intervention FEDER : 40%

Taux maximum d’aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)