Le FEDER pourra intervenir en faveur du :
- Soutien aux investissements matériels et production de produits, procédés et services innovants,
- Soutien à l’investissement immatériel (diversification produit/marché, mutations, nouveaux marchés à l’export, capital humain…), par exemple prestations de conseils, études, logiciels, propriété intellectuelle – brevets …
- Soutien au développement des entreprises de l’insertion par l’activité économique : équipements techniques (acquisition de matériel) et aménagement de locaux,
- Aide à l’investissement dans le cadre de démarches de qualité, d’économie d’énergie et de matières (y compris pour les systèmes de mesure, suivi et évaluation).
Attention, le succès de l’OS 1.4 conduit à une insuffisance de crédits FEDER au regard de la totalité des demandes de subvention enregistrés ; aussi toute nouvelle demande sur cet OS n’est pas assurée de pouvoir être instruite (message du 01/07/2019).
Bénéficiaires
PME exerçant leur activité en Franche-Comté.
Critères d’éligibilité
Le coût total éligible devra dépasser 100 000 € HT.
Les investissements soutenus doivent s’inscrire dans un plan global de développement de l’entreprise, lui permettant de mettre sur le marché de nouveaux produits ou d’accéder à de nouveaux marchés générateurs d’emplois au niveau régional, national ou international.
Les projets de recherche fondamentale et industrielle sont inéligibles.
Modalité de candidature
Sélection des projets au fil de l’eau ou via appel à projets.