Soutien aux équipements d’exploitation forestière

Ce dispositif vise :

  • à améliorer la compétitivité des entreprises de travaux forestiers en aidant l’acquisition de matériels performants et adaptés aux conditions d’exploitation franc-comtoises,
  • à garantir le développement de la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.

Le secteur des entreprises d’exploitation forestière est un secteur particulièrement atomisé, constitué d’entreprises de petite taille. Les matériel d’exploitation étant extrêmement coûteux, nombre d’entreprises forestières sont dans l’incapacité de moderniser leur outil de production. Ils ne peuvent pas non plus se lancer sur de nouveaux marchés générateurs de valeur ajoutée nécessitant l’acquisition de matériels spécialisés (bois énergie par exemple).

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises de la catégorie “micro, petites ou moyennes entreprises (moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros) suivantes :

  • entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF),
  • exploitants forestiers.

Critères d’éligibilité

La demande d’aide comprend obligatoirement une analyse des améliorations attendues du projets d’investissement en termes de :

  • amélioration de la compétitivité du bénéficiaire,
  • amélioration en termes d’emplois et de formation,
  • amélioration de la sécurité et prévention des maladies professionnelles,
  • création de filières locales d’approvisionnement,
  • réduction de l’impact environnemental (dont la préservation des sols).

Modalité de candidature

 

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours. 

 

Modalité financière

Les montants et taux d’aide sont détaillés dans l’arrêté correspondant.