Soutien aux investissements des industries agro-alimentaires

Ce dispositif a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agro-Alimentaires (IAA).

Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs objectifs suivants :

  • l’amélioration de la qualité des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,
  • le développement de nouveaux marchés,
  • la structuration des entreprises de la filière ou d’un secteur géographique,
  • la réduction de l’impact environnemental, que ce soit par la réduction de la quantité d’énergie/fluides utilisés, par l’utilisation des énergies renouvelables, par la valorisation ou le recyclage des sous-produits d’origine agro-alimentaire ou agricoles, ou par la diminution des rejets polluants,
  • l’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que des conditions de travail (réduction de la pénibilité),
  • la création de nouveaux emplois.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les entreprises de taille PME (conformément à l’article 2 de l’annexe I du règlement UE 651/2014) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont l’objet est la transformation et/ou la commercialisation des produits agricoles de l’annexe 1 du traité de l’Union européenne.

Critères d’éligibilité

Attention : seules les dépenses qui ont été engagées (y compris signature du bon de commande) après le dépôt de la demande de subvention sont éligibles. A titre dérogatoire, les études de faisabilité peuvent être réalisées préalablement au dépôt.

Pour être éligible, un projet doit comporter au moins 100 k€ de dépenses éligibles. Pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires ou bilan inférieur à 2 millions d’euros), ce seuil est abaissé à 80 k€.

Lorsqu’un permis de construire est nécessaire à la réalisation du projet d’investissements, il doit être joint au dossier de demande de subvention.

Le dossier doit obligatoirement comprendre un auto-diagnostic relatif à l’impact environnemental et un auto-diagnostic relatif aux conditions de travail.

Les investissements éligibles doivent être réalisés dans un établissement existant ou à créer sur le territoire du PDR Franche-Comté

Modalité de candidature

 

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projet est en cours. 

Modalité financière

L’assiette éligible est plafonné à 3 millions d’euros.

Le taux d’aide, tous financeurs publics (FEADER inclus) est de :

  • 20 % pour les PME,
  • 10 % pour les ETI.

Le taux de cofinancement FEADER est de 63 %