Soutien aux stratégies locales de transition énergétique : Territoires à Energie Positive (TEPOS)

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Un Territoire à énergie positive est un territoire dont les besoins d’énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables locales, selon la définition donnée par le CLER (Réseau pour la transition énergétique) au niveau national.

Les Territoires à énergie positive se placent dans une logique de complémentarité et d’équilibre urbain-rural, en faveur de la solidarité interterritoriale.

La démarche Territoire à énergie positive se matérialise par des réalisations concrètes selon une approche « pas à pas », progressive et pragmatique. Basée sur l’action, elle se traduit par
des économies sur la facture énergétique de la collectivité, des habitants, des entreprises et par la création de richesses sur le territoire.

Convaincues par la démarche et par la richesse que ce concept offre aux territoires ruraux et périurbains bourguignons pour renforcer leur attractivité, l’ADEME et la Région Bourgogne ont décidé d’accompagner des territoires test et pilotes dans cet objectif de devenir des Territoires à énergie positive.

Il s’agira de soutenir 3 types d’actions :

  • Action 1 – Animation du réseau régional des Territoires à énergie positive (TEPOS),
  • Action 2 – Missions mutualisées de conseillers Territoires à énergie positive (TEPOS) : En Bourgogne, les Territoires à Energie Positive (TEPOS) correspondent à des territoires ruraux ou
    péri-urbains dont la taille géographique et démographique ne permet pas de dégager la création d’un poste d’animation dédié.

Il s’agit donc d’encourager la mutualisation de ressources humaines d’animation dédiées entre différents Territoires à Energie Positive (TEPOS).

Il s’agit de soutenir des postes de conseiller TEPos mutualisés entre différents territoires en vue d’animer et d’accompagner une démarche territoriale, collective et multisectorielle. L’accompagnement mutualisé portera plus particulièrement sur l’émergence et la réalisation de projets locaux de transition énergétique dans une logique de mise en réseau, d’échange, d’émulation, de capitalisation et de diffusion de ces expériences.

  • Action 3 – Programmes locaux d’animation et de promotion Territoires à énergie positive (TEPOS).

Bénéficiaires

  • Action 1 :
    • Région,
    • ADEME
  • Action 2 :
    • Région,
    • Collectivités locales et leurs groupements,
    • Syndicats mixtes
  • Action 3 :
    • Collectivités locales et leurs groupements,
    • Associations,
    • Syndicats mixtes

Critères d’éligibilité

Missions mutualisées de conseillers Territoires à Energie Positive (TEPOS) :

Les 2 conditions cumulatives d’éligibilté sont les suivantes :

  • La mission doit bénéficier à des territoires labellisés Territoires à Energie Positive (TEPOS) ou reconnus comme tels par l’ADEME et la Région Bourgogne
  • La mission doit être mutualisée, c’est à dire s’adresser à plusieurs territoires à la fois.

Programmes locaux d’animation et de promotion Territoires à énergie positive (TEPOS) : 

Pour être éligible les projets devront :

  • Concerner des territoires lauréats de l’Appel à Manifestations d’Intérêt Territoires à Energie Positive (AMI TEPOS) ou reconnus comme tels par l’ADEME et la Région Bourgogne,
  • Etre basé sur un programme d’animation et de promotion a minima annuel validé par l’ADEME et la Région Bourgogne et présenter, le cas échéant, un bilan des actions d’animation, promotion de l’année N-1

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Modalité financière

  • Animation du réseau régional des TEPOS : 100% d’aides publiques
  • Missions mutualisées conseillers Territoires à Energie Positive (TEPOS) : 80% d’aides publiques
  • Programme locaux d’animation et de promotion : 80% d’aides publiques.

Un plafonnement de ces aides sera proposé dans les documents de mise en œuvre.