Stratégies locales de développement forestier

La politique forestière régionale a pour objectif de garantir la gestion durable des forêts. Elle vise notamment à promouvoir les stratégies locales de développement forestier pour traiter des problématiques forestières locales.

Sont éligibles les dépenses relatives :

  • aux études de faisabilité, études stratégiques en lien direct avec le projet,à l’animation nécessaire à la réalisation du partenariat : coûts directs de personnel (salaires, traitements accessoires et autres avantages, taxes et charges salariales) et frais de déplacements spécifiques à l’action,
  • aux coûts indirects, selon un taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles, conformément à l’article 68-1 du Règlement (UE) n°1303/2013. Les dépenses de publicité supportées par le bénéficiaire et relevant de l’obligation européenne sont éligibles.
  • aux coûts des activités de communication directement issues du partenariat : élaboration et diffusion des supports de communication.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire de l’aide est la ou les entités qui porte(nt) les dépenses liées au partenariat pour son compte ou pour le compte de l’ensemble des entités impliquées dans le partenariat.

Il s’agit de toute entité impliquée dans le cadre d’une coopération entre au moins deux entités indépendantes. Elles peuvent être liées par une convention fixant les modalités techniques, administratives et financières du partenariat ou regroupées au sein d’un syndicat mixte ou d’une association de plusieurs organismes publics et ou privés et ou d’entreprises.

Les particuliers ne sont pas éligibles.

Critères d’éligibilité

La mise en place de stratégies locales de développement forestier doit concerner des forêts regroupées cohérentes d’un point de vue sylvicole, économique et écologique et constituant un ensemble d’au moins 100 hectares. Il s’agit de forêts intégrées dans un même massif forestier, et dans lesquelles on peut fixer des objectifs communs en termes de gestion durable (travaux sylvicoles intégrant des aspects économiques et écologiques).

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets.

Vérifiez si un appel à projets est en cours.

Modalité financière

Le taux de soutien est fixé à 80%, avec un taux de cofinancement de 63 %.