Structurer des démarches intégrées d’aménagement du territoire favorisant l’économie d’espace et la qualité de l’air

Les enjeux de développement durable doivent être intégrés dès la conception des projets d’aménagement du territoire par les décideurs publics et privés afin de créer les conditions favorables à l’amélioration et la revitalisation de l’environnement.

L’objectif est d’impliquer en premier lieu les collectivités locales pour coordonner l’aménagement de l’espace afin que le modèle de développement de la zone de coopération soit plus durable.

Il s’agit d’appuyer la mise en oeuvre de démarches concertées d’aménagement du territoire durables comme moteur de développement régional. L’enjeu est de soutenir un aménagement équilibré et harmonieux du territoire, tout en promouvant la complémentarité entre urbain et rural.

Les projets pourront, par exemple, avoir un effet d’entraînement sur l’accès aux services pour les usagers, en lien avec les actions soutenues dans l’axe 4 « Emploi et mobilité de la main d’oeuvre ».

Les phénomènes de pollution de l’air sont assez localisés sur la zone de coopération ; pour autant, lorsqu’ils existent, ces phénomènes impactent les deux côtés de la frontière. Les outils de mesure de la qualité de l’air existants devraient permettre de mieux appréhender les phénomènes de pollution afin de les prévenir, notamment en agissant sur les sources de pollution. Le travail de mise en commun des données mesurées est donc un préalable à la mise en place de mesures concrètes visant à réduire les pollutions. Ces démarches concertées viseront notamment à réduire les pollutions atmosphériques.

Critères d’éligibilité

Un projet de coopération doit répondre aux 4 critères suivants :

  • être défini en commun avec un(des) partenaire(s) de l’autre côté de la frontière;
  • être réalisé en commun;
  • bénéficier de moyens humains partagés;
  • être financé conjointement (avec des budgets séparés).

Modalité de candidature

Dépôt des projets au fil de l’eau.

Modalité financière

Taux de cofinancement maximal de 65 %