Unités de méthanisation rurale

L’opération contribue au développement d’unités de méthanisation en zone rurale du PDR, afin de favoriser le traitement biologique des déchets ainsi que des effluents d’élevage.

Il vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériel d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.

Le soutien financier sera ajusté de telle manière à ce que les projets présentant des caractéristiques techniques jugées intéressantes au regard des préoccupations environnementales, puissent bénéficier d’un niveau de subvention permettant de conforter leur viabilité économique.

Bénéficiaires

  • petites et microentreprises situées en zone rurale,
  • agriculteurs,
  • les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole et dont au moins un des associés exploitant remplit les conditions d’âge,
  • les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui exercent une activité agricole,
  • les fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif exerçant une activité agricole,
  • les membres de ménages agricoles qui se diversifient vers des activités non agricoles.

Le détail des bénéficiaires éligibles est précisé dans l’arrêté disponible en téléchargement.

 

Critères d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité des projets sont détaillées dans l’arrêté disponible en téléchargement.

Modalité de candidature

Ce dispositif fonctionne par appel à projets. Vérifiez si un appel à projets est en cours.

Modalité financière

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 2,5 millions d’euros par projet.

Le taux de soutien, exprimé en pourcentage du montant des dépenses éligibles est le suivant :

  • 15 % pour les projets présentant un taux de rentabilité interne compris entre 7% (exclu) et 8.5 % (inclus),
  • 20 % pour les projets présentant un taux de rentabilité interne compris entre 5.5 % (exclu) et 7 % (inclus),
  • 25 % pour les projets présentant un taux de rentabilité interne compris entre 4 % et 5.5 %.

Le taux de cofinancement du FEADER est de 63 %.