Valoriser villes et bourgs-centres dans leur vocation de pôle de centralité – Services innovants à la population

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Pour maintenir et accueillir de la population, il faut assurer le maintien et le développement de l’offre de services essentiels à la population et encourager le développement de services innovants à la population.

Agir sur les conditions de vie locale permet ainsi aux territoires d’offrir un cadre de vie attractif et différentié de celui proposé par les agglomérations tout en apportant une qualité de vie satisfaisante. Il s’agit pour la Bourgogne de travailler sur 3 thématiques majeures, de services de base à la population : l’offre petite enfance, les services publics, et l’offre de santé.

Au-delà de ces 3 thématiques, le soutien aux autres services à la population sera limité aux projets innovants. Il s’agira ainsi d’accompagner le développement d’équipements mais également
la mise en place de services spécifiques ou innovants, dans un objectif global de soutenir des équipements et services dits de centralité sur les villes et bourgs centres. Il s’agit donc de soutenir :

Au titre des infrastructures locales de petite échelle : 

  • Les équipements d’accueil petite enfance (crèche, halte-garderie, multi-accueil, Relais Assistantes Maternelles) et enfance (locaux périscolaires, restaurations et Centres de Loisirs Sans Hébergement),
  • Les maisons de mutualisation de services aux publics
  • Les Maisons de santé pluriprofessionnelles, maisons de santé de spécialistes et centres de santé et /ou les antennes de tous ces établissements.

Au titre des actions innovantes liées aux plans de développement de services :

  • Les projets innovants pour répondre aux enjeux de démographie médicale
  • Les projets innovants en matière de services à la population
  • Les actions visant à créer et développer du lien social entre d’une part les nouveaux arrivants et les habitants et d’autre part entre les générations.

Bénéficiaires

Pour les équipements d’accueil petite enfance et jeunesse et les maisons de mutualisation de services aux publics : 

  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Etablissements publics administratifs
  • Associations

Pour les Maisons de santé pluriprofessionnelles, maisons de santé de spécialistes et centres de santé et /ou les antennes de tous ces établissements : 

  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Bailleurs sociaux
  • Etablissements publics de santé
  • Etablissement médico-sociaux publics
  • Sociétés d’Economie Mixte (SEM) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation
  • Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)

Pour les projets innovants en matière de services et les actions visant à créer et développer du lien social entre d’une part les nouveaux arrivants et les habitants et d’autre part entre les générations :

  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Associations
  • Entreprises :
    • Micro-entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d’affaire annuel ou bilan inférieur à 2 M€)
    • Petites entreprises (moins de 50 salariés et chiffre d’affaire annuel ou bilan inférieur à 10 M€)
    • Groupements d’entreprises
  • Agriculteurs ou groupement d’agriculteurs (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun)
  • Fondations
  • Bailleurs sociaux

Pour les projets innovants pour répondre aux enjeux de démographie médicale : 

  • Collectivités locales et leurs groupements
  • Associations
  • Entreprises :
    • Micro-entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d’affaire annuel ou bilan inférieur à 2 M€)
    • Petites entreprises (moins de 50 salariés et chiffre d’affaire annuel ou bilan inférieur à 10 M€)
  • Fondations
  • Etablissements publics de santé
  • Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA)

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les opérations situées dans la zone rurale comme définie au point 8.1 / du PDR.

Pour les opérations 1, 2 et 3, le périmètre d’intervention du FEADER sera limité aux seules communes constituant les 170 villes et bourgs centres ruraux (cf. liste communale). Toutefois, de
façon dérogatoire, sous réserve d’une démonstration argumentée et en cas d’impossibilité de réalisation d’un projet sur une commune concernée par la liste, l’éligibilité pourra être élargie à une commune limitrophe, contenue dans la même unité urbaine, et sous réserve d’une maîtrise d’ouvrage intercommunale de l’opération.

 

L’aide apportée au titre du FEADER sera eco-conditionnée : elle sera liée à l’atteinte d’un niveau minimum de performance thermique.

Modalité de candidature

Sélection des projets au fil de l’eau.

Modalité financière

Taux d’aides publiques : 80% (dans la limite des dispositions réglementaires sur les aides d’état si l’aide relève du champ concurrentiel).

Pour l’ensemble des projets d’investissement, la subvention FEADER est accordée selon les plafonds et les modulations qui seront définies selon le niveau de performance thermique.

Pour l’ensemble des projets innovants retenus dans le cadre d’appels à projet, le règlement de celui-ci pourra définir, le cas échéant, le plafond de la subvention FEADER.