2ème Appel à Projets 2019 – PCAE du PDR Franche-Comté

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) vise à accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail, la préservation de l’environnement (qualité de l’air, de l’eau, …) et l’économie dans l’utilisation des ressources.

Les dispositifs concernés par le présent appel à projets sont les suivants :

  • L’aide à la construction, à la rénovation et à l’aménagement des bâtiments d’élevage (4.1 A),
  • L’aide aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles (4.1 B),
  • L’aide aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants (4.1C),
  • L’aide à la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et des plateformes de réalisation de bouilles (porteurs agricoles – 41E et porteurs non-agricoles 4.3A)

Ils sont financés par le Conseil régional, l’Etat, les Conseils départementaux du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et l’Union européenne (fonds FEADER).

Le présent appel à projet est ouvert du 5 août au 13 septembre 2019, avec une période de complétude jusqu’au 23 octobre pour certaines pièces (voir page 17 de l’arrêté).

L’arrêté, les formulaires et les notices de demande d’aide sont disponibles dans l’espace « ressources utiles ».

Le dossier de demande d’aide complet est à déposer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège du porteur.

 

Complément d'information

Important : Le projet ne doit pas avoir commencé avant la date de réception du dossier complet figurant sur l’accusé de réception établi par le service instructeur.

La date de commencement d’une exécution du projet correspond à la date du premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou à défaut la date de la première dépense.

Seules les études de faisabilité peuvent être réalisées préalablement au dépôt du dossier complet.

 

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