2ème Appel à projets PCAE 2019 – Bourgogne

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) du PDR Bourgogne comprend 5 dispositifs visant à la modernisation des exploitations :

  • Investissements dans les bâtiments d’élevage :
    • modernisation classique,
    • gestion des effluents en zone vulnérable,
    • maîtrise de la performance énergétique.
  • Investissements productifs en faveur d’une agriculture durable,
  • Investissements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.

Le présent appel à projet est ouvert du 05 août au 13 septembre 2019, avec une période de complétude jusqu’au 23 octobre 2019.

Les arrêtés et formulaires sont disponibles dans l’espace « ressources utiles ».

Le dossier de demande d’aide complet est à déposer à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège du porteur.

Complément d'information

Important :

Le projet ne doit pas avoir commencé avant la date de réception du dossier complet figurant sur l’accusé de réception établi par le service instructeur.

La date de commencement d’une exécution du projet correspond à la date du premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou à défaut la date de la première dépense.

Seules les études de faisabilité peuvent être réalisées préalablement au dépôt du dossier complet.

 

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