Le règlement européen portant dispositions communes n° 2021/1060 en date du 24/06/2021 et notamment ses articles 28 à 32, et le règlement européen d’exécution FEDER n° 2021/1058 du 24/06/2021 et notamment son article 9, permettent à la Région autorité de gestion du FEDER, de soutenir le développement territorial intégré sur la base de stratégies territoriales.

Le présent appel à manifestation d’intérêt est lancé dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura 2021-2027 qui prévoit le soutien au développement territorial, spécialement en direction des territoires ruraux, au titre de sa « priorité 5 », « objectif spécifique 5.2 ».

Au titre de l’objectif stratégique « Une Europe plus proche des citoyens », le Règlement 2021/1060 prévoit en effet un objectif spécifique (OS) encourageant le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité ailleurs que dans les zones urbaines.

Ce volet rural de l’OS 5.2 du programme sera mis en œuvre sans délégation à des organismes intermédiaires.
La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion, lance donc cet appel à manifestation d’intérêt afin de sélectionner les territoires ruraux sur la base de stratégies territoriales.

L’appel à manifestation d’intérêt et les fiches action sont disponibles en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».