Appel à projets _ Mesures agro-environnementales et climatiques _ PDR Franche-Comté

Le programme de développement rural régional (PDRR) détaille les mesures qui feront l’objet d’un financement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour la période 2015-2020. La mesure 10 prévoit la mise en œuvre de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC).

Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs qui souhaitent s’engager de manière volontaire dans cette démarche au travers de dispositifs contractuels pour une période de 5 ans. Elles sont rémunérées sur la base des surcoûts et manques à gagner liés à la mise en œuvre de ces pratiques.

Cofinancées principalement par l’Etat et les agences de l’eau, ces mesures sont définies dans un document de cadrage national et reprises dans les Programmes de développement rural de Bourgogne et Franche-Comté. Ces documents définissent des zones d’action prioritaire (ZAP) déterminées selon les enjeux environnementaux liés à la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des zones humides et des territoires de parcs naturels régionaux ou nationaux.

Les mesures localisées engagées en 2015 seront prolongées d’1 an pour une liste fermée de mesures, jointe à cet appel à projet. Il pourra également être possible d’ouvrir dans le cadre de cet appel à projet un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC), dans le respect des conditions présentées en CRAEC le 11 décembre 2019 (diaporama joint à cet appel à projet). Les PAEC seront sélectionnés par l’autorité de gestion et les financeurs et présentés en CRAEC au premier trimestre 2020.

Les PAEC devront résulter  d’une démarche ascendante, et être animer obligatoirement par un opérateur (collectivité, syndicat de rivière, parc national ou naturel régional, Chambre d’agriculture, association,…) sur un territoire présentant des enjeux environnementaux.

 Pour préparer la campagne PAC 2020, les copilotes Etat et Région lancent un appel à candidatures pour identifier les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) répondant à la stratégie régionale définie dans les PDR de Bourgogne et Franche-Comté.

Complément d'information

Calendrier de l’appel à projets :

  • Dépôt des PAEC complets en DDT avec copie à la DRAAF et au conseil régional avant le 14 février 2020
  • CRAEC courant Mars : Examen des projets et des territoires