Ouverture de la phase 2 de l’appel à projet 2023/2024
L’intervention – 73.01 du plan stratégique national en Bourgogne-Franche-Comté – soutient les exploitations culturales de la région afin d’encourager les investissements permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air) avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques.
Sont notamment soutenus :
- Les investissements permettant la bonne gestion et la réduction de l’utilisation des intrants culturaux ou favorisant des alternatives aux produits phytosanitaires
- Les investissements améliorant l’efficience de l’irrigation
- L’achat de matériels renforçant la résilience aux aléas climatiques
- L’achat de matériels améliorant la lutte contre l’érosion des sols
- Les investissements spécifiques pour les groupements d’agriculteurs
Complément d'information
Pour la programmation 2023/2027 des fonds européens agricoles, le dépôt et le traitement des dossiers se fait en ligne via la plateforme EURO-PAC.
Pour rappel cet appel à projet est articulé en 2 phases :
- Une pré-demande obligatoire avec édition d’une lettre d’intention à ce jour fermée
- Une demande détaillée obligatoire pour compléter votre projet, ouverte du 11 septembre au 31 octobre 2024
Tous les porteurs de projets ayant initié une pré-demande doivent donc désormais saisir une demande détaillée EURO-PAC en téléchargeant le dispositif : « Accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales AAP1 2023-2024 ».
Attention la saisie EURO-PAC du dispositif nécessite un certain temps. Nous vous conseillons de l’anticiper car vous devez dans tous les cas avoir validé votre demande détaillée avant le 31 octobre à minuit au plus tard.
Seuls les porteurs de projet ayant fait une pré-demande pourront voir leur demande détaillée entrer dans l’appel à projet. Sans dépôt en phase 1, les dossiers seront rejetés.
Pour que cette demande détaillée soit recevable, vous devez également, à minima, renseigner correctement, dans les champs prévus à cet effet, les points suivants :
- Le nom et la taille de votre entreprise,
- La description du projet ou de l’activité, y compris ses dates de début et de fin,
- La localisation du projet ou de l’activité,
- La liste des coûts admissibles,
- Le type (subvention, prêt, garantie, avance récupérable ou autre) et le montant du financement public nécessaire au projet/à l’activité.
Nous vous encourageons vivement à vérifier la cohérence de ces 5 informations avec celles que vous avez déclarées en phase 1. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter la notice « modalités de dépôt des dossiers AAP transition 23-24 ».
Dans un second temps, la date limite de complétude des dossiers (ajout de toutes les pièces manquantes nécessaires au dossier) sera fixée pour chaque dossier par le service instructeur.
Le détail de l’appel à projet, sa règlementation ainsi que tous les documents utiles sont disponibles dans les documents ressources de cette page.
Pour vous guider dans la saisie EURO-PAC, suivez le lien «EURO-PAC : tutoriels » et télécharger le tuto « saisir une demande transition agroécologique ».
Pour le cas particulier des organismes accompagnant ou gérant la saisie de demande d’aide à la place des porteurs de projets, 2 tutoriels ont été créés sur la procédure à suivre : « ajout contact accompagnateur » et « organismes accompagnateurs ». Suivre le lien « EURO-PAC : tutoriels » !