Objectif : 
Encourager l’investissement dans les matériels permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air) avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques.
Pour quels projets ?
Tout achat de matériel cultural ou d’investissements permettant de préserver les ressources, la plantation de haie en lien avec les parcelles, la réalisation d’aires de lavage de pulvérisateurs, la protection contre le gel et la grêle…
Pour quels bénéficiaires ?
Le dispositif s’adresse :
- Aux agriculteurs, personnes physiques ou morales
- Aux groupements d’agriculteurs
- Aux structures de droit public à activité agricole
- Aux associations à activité agricole
L’arrêté est disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».
Complément d'information
2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté.
Une plateforme EURO-PAC sera désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.
Pour cet appel à projets, vous avez 2 possibilités de dépôt :
- Vous êtes prêts à investir et vous souhaitez le faire vite : veuillez saisir en ligne une déclaration d’intention de dépôt. C’est une démarche simplifiée aménagée pour les porteurs dont le projet ne peut attendre. Mais attention il ne s’agit que d’une pré-demande qui ne vaut pas promesse de subvention. Pour permettre l’instruction, vous serez amené, ultérieurement, à déposer le véritable dossier de demande d’aide en ligne
- Vous souhaitez encore approfondir et sécuriser votre dossier : faites votre dépôt en ligne lorsque le dispositif sera ouvert sous EURO-PAC, dans l’été.
Dans l’une ou l’autre des solutions choisies, votre projet doit respecter les conditions de l’arrêté.
Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice