Appel à projets : accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales

Objectif :

Encourager l’investissement dans les matériels permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air) avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques.

Pour quels projets ?
Tout achat de matériel cultural ou d’investissements permettant de préserver les ressources, la plantation de haie en lien avec les parcelles, la réalisation d’aires de lavage de pulvérisateurs, la protection contre le gel et la grêle…

Pour quels bénéficiaires ?

Le dispositif s’adresse :

  • Aux agriculteurs, personnes physiques ou morales
  • Aux groupements d’agriculteurs
  • Aux structures de droit public à activité agricole
  • Aux associations à activité agricole

La règlementation de l’appel à projet est décrite dans les arrêtés disponibles en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Complément d'information

 

2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté.

Une plateforme EURO-PAC est désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.

L’appel à projet est articulé en 2 phases :

  • Une pré-demande obligatoire avec édition d’une lettre d’intention
  • Une demande détaillée obligatoire pour compléter votre projet

La pré-demande en ligne sous EURO-PAC est obligatoire et doit être faite au plus tard le 29 février 2024.

Seuls les bénéficiaires ayant fait une pré-demande pourront faire une demande détaillée ultérieurement. Ils seront informés, via leur mail renseigné, dans la pré-demande par le service instructeur de l’ouverture de cette phase dès que l’outil le permettra.

Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice.