Appel à projets : Aide aux investissements dans les voies communales et intercommunales

La politique forestière régionale a pour objectif d’améliorer la mobilisation de la ressource forestière régionale en visant notamment à faciliter l’accès et le défruitement des massifs forestiers et en garantissant une gestion durable des forêts. Les voies communales ou intercommunales font la liaison entre la forêt et le réseau routier proprement dit (routes départementales et nationales), ce sont des souvent des infrastructures très légères dont la chaussée ne permet pas le passage des camions grumiers, ouvertes au public, sans restriction d’accès et à caractère « multifonctionnel » (loisirs, prévention et lutte feux forêts).

L’aide aux investissements dans ces voies d’accès est de répondre à la stratégie forestière de l’Union européenne : « l’utilisation des forêts et des terrains boisés d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et dans le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial, sans causer de préjudice à d’autres écosystèmes.

Cette aide est financée par l’Union européenne pour la relance (EURI).

Complément d'information

Date limite de complétude : 29 avril 2022

Suite à cet appel à projet en cours, un dernier appel à projet sera ouvert à la suite jusqu’à fin août 2022.
Nous vous rappelons que dans le cadre de ce dispositif, un diagnostic préalable de la voirie, avec la liste des défauts et leur localisation précise (métrage depuis un point 0) ainsi qu’une justification technique des travaux envisagés pour rendre la voie compatible avec le passage de camion-grumiers jusqu’à 57 tonnes de charge est nécessaire au moment du dépôt du dossier. Ce diagnostic doit être établi par un professionnel.

Enfin, nous vous rappelons également que ce dispositif est indépendant du dispositif classique d’aide aux investissements dans les dessertes forestières (TO 43B) ouverts aussi en début d’année.
Les deux dispositifs sont complémentaires et concernent soit les aides aux investissements dans les dessertes forestières, soit les aides aux investissements dans les voies communales et intercommunales. Nous vous renvoyons à la lecture des arrêtés et aux documents de mises en œuvre afin d’évaluer au mieux votre projet face aux aides proposées