Appel à projets : Aide aux investissements dans les voies communales et intercommunales

La politique forestière régionale a pour objectif d’améliorer la mobilisation de la ressource forestière régionale en visant notamment à faciliter l’accès et le défruitement des massifs forestiers et en garantissant une gestion durable des forêts. Les voies communales ou intercommunales font la liaison entre la forêt et le réseau routier proprement dit (routes départementales et nationales), ce sont souvent des infrastructures très légères dont la chaussée ne permet pas le passage des camions grumiers, ouvertes au public, sans restriction d’accès et à caractère « multifonctionnel » (loisirs, prévention et lutte feux forêts).

L’aide aux investissements dans ces voies d’accès est de répondre à la stratégie forestière de l’Union européenne : « l’utilisation des forêts et des terrains boisés d’une manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et dans le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial, sans causer de préjudice à d’autres écosystèmes. »

 

Complément d'information

Date limite de complétude : 30 septembre 2022

Nous vous rappelons que dans le cadre de ce dispositif, un diagnostic préalable de la voirie, avec la liste des défauts et leur localisation précise (métrage depuis un point 0) ainsi qu’une justification technique des travaux envisagés pour rendre la voie compatible avec le passage de camion-grumiers jusqu’à 57 tonnes de charge est nécessaire au moment du dépôt du dossier. Ce diagnostic doit être établi par un professionnel.