Appel à projets : Aide aux investissements en faveur de la préservation des milieux

La qualité de l’eau est globalement satisfaisante mais la situation de la Franche-Comté, en tête de bassin avec un sous-sol karstique, fait de la qualité de l’eau un enjeu important. De la qualité de l’eau dépendent des écosystèmes aquatiques riches en biodiversité.

Les investissements soutenus sont ceux qui visent :

  • à éviter le piétinement des berges, leur érosion et la mise en suspension de sédiments dans les eaux,
  • à limiter la pollution bactériologique des cours d’eau ou des milieux naturels sensibles par les rejets des déjections des animaux pâturant à proximité,
  • à améliorer la qualité de la ripisylve,
  • préserver la biodiversité dans les zones agricoles à l’échelle de la Franche-Comté par la reconstitution et la création du bocage (haies, alignement d’arbres intra-parcellaires). Toutefois, la plantation de haies ou d’alignements d’arbres intraparcellaires, seule, n’est
    pas éligible dans le cadre de cet appel à projet car aidée à travers l’appel à projet associé au Plan France Relance « Plantons des haies ».

L’arrêté, les documents et notices sont disponibles en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Complément d'information

Date limite de complétude des dossiers : 31 août 2022