Appel à projets : Aide aux investissements en faveur de la préservation des milieux

Le dispositif “Investissements en faveur de la préservation des milieux” a vocation à préserver ou rétablir la qualité de l’eau, à lutter contre l’érosion des sols et des berges (clôtures en bord de rivières, abreuvoirs…) et à préserver la biodiversité.

L’opération 4.4.B du PDR Franche-Comté permet également le financement de la reconstitution du bocage, axe majeur de requalification du paysage et puits de carbone.

Une enveloppe de 400 000€ de FEADER est consacrée à ce dispositif pour cet appel à projet.

Les cofinanceurs de ce dispositif peuvent être l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et/ou la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le dossier de demande d’aide est à retirer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège du porteur, qui est le guichet unique vers lequel se tournent les porteurs de projets pour le dépôt des dossiers, leur instruction et les suites qui lui sont données.

L’arrêté, le formulaire (et ses annexes) et la notice de demande d’aide sont disponibles dans l’espace “ressources utiles”.

Complément d'information

Date limite de complétude des dossiers : 29 octobre 2021

Important :

La plantation de haies ou d’alignement d’arbres intraparcellaires et les travaux annexés non associée à un projet global d’investissements en faveur de l’environnement ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projet, ces projets peuvent être aidés dans le cadre de l’appel à projet 44B_Investissements en faveur de la préservation des milieux associés au Plan France Relance « Plantons des haies ».

L’autorisation de commencement du projet est notifiée dans l’accusé de réception du dossier complet de demande d’aide. Il s’agit de la date à laquelle le guichet unique a réceptionné le dossier complet. Est considéré comme un début d’opération, tout acte validant une décision liée à l’opération (bon de commande, signature d’un devis, achat de fourniture ou de matériel, premier versement quel qu’en soit le montant, notification de marché…) ou tout début physique de travaux.

Toute demande d’aide accompagnée d’un dossier incomplet à la date limite fixée pour la complétude sera rejetée.

Toutes dépenses d’investissements engagées avant la demande d’aide seront inéligibles.