Ce dispositif vise à favoriser l’installation en agriculture pour assurer le renouvellement des générations. Il a pour objet d’aider les candidats à l’installation âgés de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer comme chef d’exploitation agricole pour la première fois. La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) constitue une dotation en capital nécessaire au démarrage de l’activité agricole.
Ce dispositif est cofinancé par la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les dossiers doivent être adressés à la direction de l’Agriculture et de la Forêt du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Seuls les dossiers complets sont examinés par le comité chargé de sélectionner et programmer les dossiers. Un dossier de demande de DJA est considéré comme complet s’il est constitué :
- du plan d’entreprise du candidat à l’installation,
- de sa demande d’aide à l’installation?
- annexe régionale à la demande d’aide à l’installation?
- de toutes les pièces générales listées dans le formulaire, à l’exception de l’avis bancaire qui n’est pas exigé pour l’obtention du dossier complet mais qui sera à fournir obligatoirement, au plus tard, avant la présentation du dossier en comité régional de programmation (CRP)
- des pièces justifiant des modulations retenues listées dans l’annexe régionale.
Complément d'information
Contrôle de fin de plan d’entreprise et formulaire de demande de paiement du solde de la DJA
La demande de paiement du solde de la Dotation Jeunes Agriculteurs s’accompagne du contrôle de fin de votre plan d’entreprise (PE) et a pour objectif de valider la conformité de la réalisation de votre plan d’entreprise pour permettre ainsi le solde de votre dotation.
En référence à l’instruction technique nationale DGPE/SDC/2020-188 du 12 mars 2020 complétée par la note de l’autorité de gestion, vous retrouverez à travers les différents documents, l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour remplir les règles et les modalités de réalisation des contrôles administratifs. Ces contrôles doivent être effectués à l’issue de la mise en œuvre du plan d’entreprise par les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l’installation. Elle concerne les agriculteurs ayant déposé une demande d’aide à l’installation à partir du 1er janvier 2015 inclus.
Votre demande devant être faite à l’issue de votre plan d’entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos chambres d’agriculture pour être accompagné dans votre démarche.
Les différents documents nécessaires pour effectuer votre demande de paiement sont disponibles en suivant ce lien : demande de paiement DJA