Appel à projets continu : dotation jeunes agriculteurs – Bourgogne

Ce dispositif vise à favoriser l’installation en agriculture pour assurer le renouvellement des générations. Il a pour objet d’aider les candidats à l’installation âgés de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer comme chef d’exploitation agricole pour la première fois. La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) constitue une dotation en capital nécessaire au démarrage de l’activité agricole.
Ce dispositif est cofinancé par l’Etat.

Les dossiers doivent être adressés au guichet unique suivant : la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département.

Complément d'information

Un dossier est considéré comme complet s’il est constitué de toutes les pièces générales (listées dans le formulaire) et des pièces justifiant des modulations retenues (listées dans l’annexe au formulaire) , à l’exception de l’avis de la banque.L’avis bancaire n’est pas exigé pour l’obtention du Dossier Complet ; il est à fournir au plus tard au comité technique (ou « pré-commission ») le cas échéant, à savoir une semaine avant la CDOA.

Précision : La fiche de synthèse du Plan d’Entreprise est un document très utile à l’instructeur. Il est recommandé de la fournir avant la date de Dossier Complet ou au plus tard en même temps que l’avis bancaire, à savoir une semaine avant la CDOA.

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