Appel à projets continu : dotation jeunes agriculteurs – Bourgogne

Ce dispositif vise à favoriser l’installation en agriculture pour assurer le renouvellement des générations. Il a pour objet d’aider les candidats à l’installation âgés de moins de 40 ans qui souhaitent s’installer comme chef d’exploitation agricole pour la première fois. La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) constitue une dotation en capital nécessaire au démarrage de l’activité agricole.
Ce dispositif est cofinancé par l’Etat.

Les dossiers doivent être adressés au guichet unique suivant : la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département.

Un dossier est considéré comme complet s’il est constitué de toutes les pièces générales (listées dans le formulaire) et des pièces justifiant des modulations retenues (listées dans l’annexe au formulaire) , à l’exception de l’avis de la banque.L’avis bancaire n’est pas exigé pour l’obtention du Dossier Complet ; il est à fournir au plus tard au comité technique (ou “pré-commission”) le cas échéant, à savoir une semaine avant la CDOA.

Précision : La fiche de synthèse du Plan d’Entreprise est un document très utile à l’instructeur. Il est recommandé de la fournir avant la date de Dossier Complet ou au plus tard en même temps que l’avis bancaire, à savoir une semaine avant la CDOA.

Complément d'information

Contrôle de fin de plan d’entreprise et formulaire de demande de paiement du solde de la DJA

La demande de paiement du solde de la Dotation Jeunes Agriculteurs s’accompagne du contrôle de fin de votre plan d’entreprise (PE) et a pour objectif de valider la conformité de la réalisation de votre plan d’entreprise pour permettre ainsi le solde de votre dotation.

En référence à l’instruction technique nationale DGPE/SDC/2020-188 du 12 mars 2020 complétée par la note de l’autorité de gestion, vous retrouverez à travers les différents documents, l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour remplir les règles et les modalités de réalisation des contrôles administratifs. Ces contrôles doivent être effectués à l’issue de la mise en œuvre du plan d’entreprise par les jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l’installation. Elle concerne les agriculteurs ayant déposé une demande d’aide à l’installation à partir du 1er janvier 2015 inclus.

Votre demande devant être faite à l’issue de votre plan d’entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos chambres d’agriculture pour être accompagné dans votre démarche.

Les différents documents nécessaires pour effectuer votre demande de paiement sont disponibles en suivant ce lien : demande de paiement DJA