Appel à projets – Investissements dans la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base locaux pour la population rurale.

Cet appel à projets a vocation à soutenir la création et le développement (y compris par l’extension, la mutualisation) des services en milieu rural (cf. Conditions d’éligibilité et liste des communes inéligibles en annexes). Les services concernés sont définis de manière limitative :

  • santé,
  • culture,
  • sports & loisirs,
  • services au public (bâtiments regroupant des services, points multiservices, points de ventes collectifs de produits locaux sous maîtrise d’ouvrage publique et services itinérants),
  • services à la petite enfance/enfance, jeunesse à caractère non scolaire,
  • mobilité.

Le montant de l’enveloppe FEADER allouée pour cet appel à projets jusqu’au 31/12/2019 s’élève à 5.5 millions d’euros. Le montant de crédits FEADER affecté à la première phase de sélection s’élève à 4 M€. Le reliquat éventuel de crédits FEADER de la première phase sélection sera reporté sur la phase de sélection suivante.

Complément d'information

Cet appel à projets est ouvert du 31/05/2018 au 31/12/2019 et se décomposera en plusieurs phases de sélection. Les temps de sélection porteront sur les dossiers complets.

  • 1er temps de sélection: date de complétude = 31/08/2018 :
    Enveloppe FEADER = 4 000 000 € (l’enveloppe non consommée est reportée sur le temps de sélection suivant).
  • 2ème temps de sélection: date de complétude = 01/12/2018 :
    Enveloppe FEADER = 1 000 000 € (l’enveloppe non consommée est reportée sur le temps de sélection suivant).
  • 3ème temps de sélection 7-4.A : date de complétude = 01/04/2019 :
    Enveloppe FEADER = 300 000 € (l’enveloppe non consommée est reportée sur le temps de sélection suivant).
  • 4ème temps de sélection 7-4.A : date de complétude = 01/09/2019 :
    Enveloppe FEADER = 100 000 € (l’enveloppe non consommée est reportée sur le temps de sélection suivant).
  • 5ème temps de sélection 7-4.A : date de complétude = 31/12/2019 :
    Enveloppe FEADER = 100 000 €.
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