Appel à projets – Investissements dans la mise en place, l’amélioration et le développement des services de base locaux pour la population rurale.

Cet appel à projets a vocation à soutenir la création et le développement (y compris par l’extension, la mutualisation) des services en milieu rural (cf. Conditions d’éligibilité et liste des communes inéligibles en annexes). Les services concernés sont définis de manière limitative :

  • santé,
  • culture,
  • sports & loisirs,
  • services au public (bâtiments regroupant des services, points multiservices, points de ventes collectifs de produits locaux sous maîtrise d’ouvrage publique et services itinérants),
  • services à la petite enfance/enfance, jeunesse à caractère non scolaire,
  • mobilité.

 

Complément d'information

Cet appel à projets est ouvert du 31/05/2018 au 31/12/2019.

Pour être recevable un dossier doit comporter à minima au moment de la clôture de l’appel à projets, la liste des pièces suivantes :

  • nom du demandeur,
  • taille de l’entreprise,
  • description de l’opération,
  • lieu de réalisation de l’opération,
  • dates de début et de fin de réalisation de l’opération,
  • montant de l’aide nécessaire pour réaliser l’opération,
  • la liste des coûts admissibles.

Des pièces complémentaires pourront être fournies ultérieurement dans le délai de complétude du dossier qui est porté au 31 mars 2020.

Le formulaire et les pièces justificatives devront être envoyés par courrier avant le 31 mars 2020.