Appel à projets – Investissements pour la délocalisation d’activités, la reconversion de bâtiments et les installations à proximité de communes rurales

Cet appel à projets a vocation à soutenir la requalification d’espaces dégradés dans le but de reconquérir l’espace urbanisé, de mieux le planifier, pour in fine favoriser le maintien ou l’implantation d’activités.

On entend par « espaces dégradés » un site bâti ou partiellement bâti ayant hébergé dans le passé ou hébergeant encore des activités qui impactent ou ont potentiellement impacté la qualité paysagère et/ou environnementale (du sol, des eaux et/ou de l’air). Sa fonction initiale ayant cessé ou étant en cours de cessation, le site de taille extrêmement variable est aujourd’hui abandonné ou partiellement abandonné. Sa requalification ou sa reconversion est rendue délicate par des difficultés à la fois foncière, culturelle, sociale et économique, qui peuvent occasionner des incertitudes dans la réalisation même des projets. Cela justifie la nécessité de l’intervention publique, directement par des collectivités ou organismes publics, ou indirectement par des associations ou sociétés d’aménagement. L’origine du bâtiment ou du site peut être diverse : agricole, industrielle, artisanale, commerciale de petite taille, ferroviaire, touristique, culturelle, militaire.

Cette requalification/reconversion doit viser à créer les conditions favorables à :

  • l’installation d’activités économiques,
  • l’installation d’un équipement touristique (sauf campings) générateur de retombées économiques sur le territoire,
  • l’installation de services à la population (hors les salles de convivialité – espaces accueillant des fêtes familiales ou des réunions de collectivités publiques -, les établissements médicalisés ou non, accueillant des personnes âgées, les lieux de rencontres exclusivement pour le 3ème âge, les hôpitaux ainsi que les locaux à usage scolaire, les locaux administratifs des collectivités, les pharmacies, les laboratoires, les parkings non identifiés comme spécifiques au service, les services d’archives publiques),
  • l’installation de services aux entreprises,
  • des installations regroupant plusieurs types d’activités précédemment cités pour favoriser la mixité fonctionnelle (hors logement).

Complément d'information

Cet appel à projets est ouvert du 31/05/2018 au 01/09/2019 et se décomposera en plusieurs phases de sélection. Les temps de sélection porteront sur les dossiers complets.

  • 1er temps de sélection : date de complétude = 31/08/2018 :
    Enveloppe FEADER = 2 000 000 € (l’enveloppe non consommée est reportée sur le temps de sélection suivant).
  • 2ème temps de sélection : date de complétude = 01/12/2018 :
    Enveloppe FEADER = 400 000 € (l’enveloppe non consommée est reportée sur le temps de sélection suivant).
  • 3ème temps de sélection : date de complétude = 01/04/2019 :
    Enveloppe FEADER = 200 000 € (l’enveloppe non consommée est reportée sur le temps de sélection suivant).
  • 4ème temps de sélection : date de complétude = 01/09/2019 :
    Enveloppe FEADER = 200 000 € (l’enveloppe non consommée est reportée sur le temps de sélection suivant).

Les conditions d’éligibilités et coûts éligibles sont détaillés dans l’appel à projets disponible en téléchargement.

 

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