Cet appel à projets a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agroalimentaires (IAA).
Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs des objectifs suivants :
- l’amélioration de la qualité des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,
- le développement de nouveaux marchés,
- la structuration des entreprises de la filière ou d’un secteur géographique,
- la réduction de l’impact environnemental, que ce soit par la réduction de la quantité d’énergie/fluides utilisés, par l’utilisation des énergies renouvelables, par la valorisation ou le recyclage des sous-produits d’origine agroalimentaire ou agricoles, ou par la diminution des rejets polluants,
- l’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que des conditions de travail (réduction de la pénibilité),
- la création de nouveaux emplois.
Les arrêtés, notices et formulaires sont disponibles dans l’espace “Ressources utiles”.
Complément d'information
Date limite de complétude du dossier : 2 juillet 2021
Le dossier doit être déposé en un seul exemplaire original en mains propres ou envoyé par courrier postal entre le 30 avril 2021 et le 21 juin 2021 (cachet de la poste faisant foi) à la DRAAF à l’adresse suivante :
DRAAF de Bourgogne Franche-Comté
4 bis rue Hoche – BP 87865
21078 DIJON Cedex
Les dossiers peuvent également être déposés sur l’un des 2 sites de la DRAAF : 4 bis rue Hoche à Dijon ou 191 rue de Belfort à Besançon.