Appel à projets : Industrie Agro-Alimentaire

Cet appel à projets a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agroalimentaires (IAA).

Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • l’amélioration de la qualité des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,
  • le développement de nouveaux marchés,
  • la structuration des entreprises de la filière ou d’un secteur géographique,
  • la réduction de l’impact environnemental, que ce soit par la réduction de la quantité d’énergie/fluides utilisés, par l’utilisation des énergies renouvelables, par la valorisation ou le recyclage des sous-produits d’origine agroalimentaire ou agricoles, ou par la diminution des rejets polluants,
  • l’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que des conditions de travail (réduction de la pénibilité),
  • la création de nouveaux emplois.

Les arrêtés, notices et formulaires sont disponibles dans l’espace “Ressources utiles”.

Complément d'information

Date limite de complétude du dossier : 05 mars 2021

Le dossier doit être déposé en 3 exemplaires en mains propres ou envoyé par courrier postal entre le 15 octobre 2020 et le 5 février 2021 (cachet de la poste faisant foi) à la DRAAF à l’adresse suivante :

DRAAF de Bourgogne Franche-Comté
4 bis rue Hoche – BP 87865
21078 DIJON Cedex

Les dossiers peuvent également être déposés sur l’un des 2 sites de la DRAAF : 4 bis rue Hoche à Dijon ou 191 rue de Belfort à Besançon.