Appel à projets : Investissements dans les industries agro-alimentaires – Relance REACT-EU

Cet appel à projets a vocation à accompagner les projets d’investissements qui contribuent à améliorer la compétitivité des Industries Agroalimentaires (IAA).

Le projet stratégique global de l’entreprise sollicitant une aide doit intégrer un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • l’amélioration de la qualité des produits fabriqués, l’augmentation du volume ou de la valeur ajoutée des produits fabriqués,
  • le développement de nouveaux marchés,
  • la structuration des entreprises de la filière ou d’un secteur géographique,
  • la réduction de l’impact environnemental, que ce soit par la réduction de la quantité d’énergie/fluides utilisés, par l’utilisation des énergies renouvelables, par la valorisation ou le recyclage des sous-produits d’origine agroalimentaire ou agricoles, ou par la diminution des rejets polluants,
  • l’amélioration de la sécurité sur le lieu de travail ainsi que des conditions de travail (réduction de la pénibilité),
  • la création de nouveaux emplois.

L’arrêté, les formulaires et notices sont disponibles dans l’espace « Ressources utiles ».

En réaction à la crise liée à l’épidémie de COVID-19, l’Union européenne met en place un plan de relance. A ce titre, le dispositif 4.2.A du PDR Franche-Comté est doté de 7 901 760 € de
crédits FEADER relance.

Les crédits FEADER réservés à l’appel à projets ouvert du 10 janvier 2022 au 4 mars 2022 s’élèvent à 3 211 185,89 €.

Ce dispositif est financé à 100 % par le FEADER relance.

 

Complément d'information

Date limite de complétude des dossiers : 15 avril 2022

Le dossier doit être déposé en un seul exemplaire original en mains propres ou envoyé par courrier postal entre le 10 janvier et le 4 mars 2022 (cachet de la poste faisant foi) à la DRAAF

DRAAF de Bourgogne Franche-Comté
4 bis rue Hoche – BP 87865
21078 DIJON Cedex
http://draaf.bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr