Appel à projets : Investissements non productifs en faveur de l’environnement – PDR Bourgogne

Le dispositif « Investissements non productifs en faveur de l’environnement » a vocation à préserver ou rétablir la qualité de l’eau, à lutter contre l’érosion des sols et des berges (clôtures en bord de rivières, abreuvoirs…) et à préserver la biodiversité.

L’opération 4.4.1 du PDR Bourgogne permet également le financement de la reconstitution du bocage, axe majeur de requalification du paysage et puits de carbone.

Une enveloppe de 786 000 € de FEADER est consacrée à ce dispositif pour la programmation 2014-2020.

Les cofinanceurs de ce dispositif sont les Agences de l’Eau Seine-Normandie, Loire-Bretagne et la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Le dossier de demande d’aide est à retirer auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département du siège du porteur, qui est le guichet unique vers lequel se tournent les porteurs de projets pour le dépôt des dossiers, leur instruction et les suites qui lui sont données.

L’arrêté, le formulaire (et ses annexes) et la notice de demande d’aide sont disponibles dans l’espace « ressources utiles ».

Complément d'information

Important :

L’autorisation de commencement du projet est notifiée dans l’accusé de réception du dossier complet de demande d’aide. Il s’agit de la date à laquelle le guichet unique a réceptionné le dossier complet. Est considéré comme un début d’opération, tout acte validant une décision liée à l’opération (bon de commande, signature d’un devis, achat de fourniture ou de matériel, premier versement quel qu’en soit le montant, notification de marché…) ou tout début physique de travaux.

Tout commencement d’opération avant la date inscrite dans l’accusé de réception du dossier complet rend l’opération inéligible.

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