Objectif : 
Favoriser la diversification des productions et des activités agricoles afin de renforcer la pérennisation, la compétitivité et le revenu des exploitations. Cette évolution contribuera à l’autosuffisance alimentaire des territoires en favorisant l’émergence des circuits courts.
Complément d'information
2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté.
La plateforme EURO-PAC est ouverte, elle est désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.
L’appel à projet est articulé en 2 phases :
- Une pré-demande obligatoire avec édition d’une lettre d’intention désormais fermée
- Une demande détaillée obligatoire pour compléter votre projet ouverte du 12 avril au 31 mai 2024
La demande détaillée en ligne sous EURO-PAC doit être validée au plus tard le 31 mai 2024 (à 23h59) via le dispositif « « Diversification des activités et des productions agricoles 2023/2024 AAP1 ».
Seuls les porteurs de projet ayant fait une pré-demande pourront voir leur demande détaillée entrer dans l’appel à projet. Sans dépôt en phase 1, les dossiers seront rejetés. Nous vous conseillons également de vérifier la cohérence de vos déclaration entre les deux dépôts.
Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice
La date limite de complétude des dossiers sera fixée pour chaque dossier par le service instructeur.
Vous déposer un dossier au nom d’un porteur de projet ? Suivez le tuto organisme accompagnateur !