Objectif 
Favoriser la diversification des productions et des activités agricoles afin de renforcer la pérennisation, la compétitivité et le revenu des exploitations. Cette évolution contribuera à l’autosuffisance alimentaire des territoires en favorisant l’émergence des circuits courts.
Pour quels projets ?
Le dépôt des dossiers se fait sur 2 volets au choix que vous pouvez cumuler si besoin.
- Transformation/commercialisation : ce volet de l’intervention aide les projets individuels ou collectifs, depuis la transformation des produits agricoles, jusqu’à leur conservation, leur conditionnement et/ou leur commercialisation
- Soutien aux productions émergentes en région : ce volet de l’intervention aide la diversification des productions agricoles en région. Les filières concernées sont précisées dans l’arrêté.
Vous pouvez obtenir un soutien à la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments ou à l’acquisition d’équipements et de matériels en lien avec votre projet. Pour les cultures pérennes, l’achat et la plantation de végétaux est aussi éligible à l’intervention.
L’arrêté est disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».
Complément d'information
2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté :
La plateforme EURO-PAC est ouverte, elle est désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.
Pour cet appel à projets, vous avez 2 possibilités de dépôt :
- Vous êtes prêts à investir et vous souhaitez le faire vite : veuillez saisir en ligne une déclaration d’intention de dépôt. C’est une démarche simplifiée aménagée pour les porteurs dont le projet ne peut attendre. Mais attention il ne s’agit que d’une pré-demande qui ne vaut pas promesse de subvention. Pour permettre l’instruction, vous serez amené, ultérieurement, à déposer le véritable dossier de demande d’aide en ligne.
- Vous souhaitez encore approfondir et sécuriser votre dossier : faites votre dépôt en ligne lorsque le dispositif sera ouvert sous EURO-PAC, dans l’été.
Dans l’une ou l’autre des solutions choisies, votre projet doit respecter les conditions de l’arrêté.
Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice