Objectif 
Favoriser la diversification des productions et des activités agricoles afin de renforcer la pérennisation, la compétitivité et le revenu des exploitations. Cette évolution contribuera à l’autosuffisance alimentaire des territoires en favorisant l’émergence des circuits courts.
Pour quels projets ?
Le dépôt des dossiers se fait sur 2 volets au choix que vous pouvez cumuler si besoin.
- Transformation/commercialisation : ce volet de l’intervention aide les projets individuels ou collectifs, depuis la transformation des produits agricoles, jusqu’à leur conservation, leur conditionnement et/ou leur commercialisation
- Soutien aux productions émergentes en région : ce volet de l’intervention aide la diversification des productions agricoles en région. Les filières concernées sont précisées dans l’arrêté.
Vous pouvez obtenir un soutien à la construction, la rénovation, l’extension de bâtiments ou à l’acquisition d’équipements et de matériels en lien avec votre projet. Pour les cultures pérennes, l’achat et la plantation de végétaux est aussi éligible à l’intervention.
La règlementation de l’appel à projet est décrite dans les arrêtés disponibles en téléchargement l’espace Ressources utiles.
Complément d'information
2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté :
La plateforme EURO-PAC est ouverte, elle est désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.
L’appel à projet est désormais articulé en 2 phases :
- Une pré-demande obligatoire avec édition d’une lettre d’intention
- Une demande détaillée obligatoire pour compléter votre projet.
La pré-demande en ligne sous EURO-PAC doit être faite au plus tard le 23 février 2024 via le « dispositif minimal diversification ».
Seuls les bénéficiaires ayant fait une pré-demande pourront faire une demande détaillée ultérieurement. Ils seront informés, via leur mail renseigné dans la pré-demande, par le service instructeur de l’ouverture de cette phase de dépôt détaillé dès que l’outil le permettra.
Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice.