Appel à projets : MAEC Bourgogne

Les mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le maintien ou le développement de pratiques favorables à l’environnement. Elles s’adressent aux agriculteurs qui souhaitent s’engager de manière volontaire dans cette démarche au travers de dispositifs contractuels pour une période de 5 ans. Elles sont rémunérées sur la base des surcoûts et manques à gagner liés à la mise en œuvre de ces pratiques.

Cofinancées principalement par l’Etat et les agences de l’eau, ces mesures sont définies dans un document de cadrage national et reprises dans le Programme de développement rural de la Bourgogne. Ces documents définissent des zones d’action prioritaire (ZAP) déterminées selon les enjeux environnementaux liés à la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des zones humides et des territoires de parcs naturels régionaux ou nationaux.

Pour l’ensemble des MAEC, un agriculteur pourra s’engager dans une mesure à condition d’être situé dans un territoire couvert par un projet agroenvironnemental et climatique (PAEC) sélectionné par l’autorité de gestion et les financeurs. Les PAEC devront résulter d’une démarche ascendante, et être animer obligatoirement par un opérateur (collectivité, syndicat de rivière, parc national ou naturel régional, Chambre d’agriculture, association,…) sur un territoire présentant des enjeux environnementaux. Ces territoires devront être inclus dans les ZAP pour pouvoir bénéficier des crédits nationaux et communautaires.

Pour préparer la campagne PAC 2019, les copilotes Etat et Région lancent un appel à candidatures pour identifier les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) répondant à la stratégie régionale définie dans le PDR de Bourgogne. Le présent document constitue le cadre de cet appel à candidatures.

 

Complément d'information

Dépôt des PAEC complets en DDT avec copie à la DRAAF et au conseil régional avant le 1er février 2019

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