Appel à projets : modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique

Objectif : 

Accompagner les transitions des exploitations d’élevage dans une optique d’adaptation au dérèglement climatique, de préservation de l’environnement et de renforcement de leur compétitivité.

L’arrêté est disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».

Pour quels projets ?

L’intervention vise les projets de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments, ainsi que toute acquisition de matériels et d’équipements en lien avec une activité d’élevage.
Dépôt sur 3 volets au choix possible : « bâtiments, bien-être animal et adaptation au dérèglement climatique » ; « effluents » et « performance énergétique des exploitations d’élevage ».

Pour quels bénéficiaires ?

Le dispositif s’adresse :

  • Aux agriculteurs, personne, physiques ou morales
  • Aux groupements d’agriculteurs
  • Aux structures de droit public à activité agricole
  • Aux associations à activité agricole.

Complément d'information

Complément d’information
2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté : une plateforme EURO-PAC est désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.

La phase 2 de l’appel à projet de la saisie sur la plateforme EURO-PAC est ouverte jusqu’au 16 février 2024. La date limite de complétude de votre dossier vous sera notifiée par le service instructeur.

Tous les porteurs de projets doivent saisir une demande détaillée en phase 2, même ceux ayant initié une demande minimale en phase 1.
Aussi voici les démarches à suivre si vous êtes dans l’un des cas de figure présentées ci-dessous :
1. Vous avez validé sous EURO-PAC le dispositif minimal modernisation et reçu un AR de dépôt fixant l’éligibilité de vos dépenses : vous devez désormais déposer sous EURO-PAC votre demander détaillée en choisissant le dispositif « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique 2023 AAP2 » en cliquant sur « rechercher une aide » (p2)
2. Vous avez validé, sous EURO-PAC, le « dispositif minimal modernisation » et vous êtes dans l’attente d’un AR de dépôt fixant l’éligibilité de vos dépenses : vous pouvez d’ores et déjà anticiper le dépôt détaillé de votre demande sous EURO-PAC en choisissant le dispositif « Modernisation ».
3. Vous avez initié une demande d’aide « dispositif minimal modernisation » mais vous n’avez pas validé votre demande. Vous devez donc désormais annuler votre demande minimale et déposer votre demande détaillée sous EURO-PAC en choisissant le dispositif « Modernisation AAP2 ».
4. Vous n’avez pas déposé de dispositif minimal modernisation, vous pouvez déposer directement sous EURO-PAC votre dossier détaillé en choisissant le dispositif « Modernisation AAP2 ».
Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice.

Pour vous guider dans la saisie EURO-PAC, suivez le lien « tutoriel EUROPAC » et télécharger le tuto modernisation.

Par ailleurs des bugs indépendants de notre volonté compliquent la saisie. Nous nous en excusons. Veuillez vous référer au document « important lire avant dépôt de demande » disponible dans « télécharger le règlement du dispositif EURO-PAC ».

Pour le cas particulier des organismes accompagnant ou gérant la saisie de demande d’aide à la place des porteurs de projets, 2 tutoriels ont été créés sur la procédure à suivre sous EURO-PAC : « ajout contact accompagnateur » et « organismes accompagnateurs ». Suivre le lien « tutoriel EUROPAC » !