Objectif :
Accompagner les transitions des exploitations d’élevage dans une optique d’adaptation au dérèglement climatique, de préservation de l’environnement et de renforcement de leur compétitivité.
L’arrêté est disponible en téléchargement dans l’espace « Ressources utiles ».
Pour quels projets ?
L’intervention vise les projets de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments, ainsi que toute acquisition de matériels et d’équipements en lien avec une activité d’élevage.
Dépôt sur 3 volets au choix possible : « bâtiments, bien-être animal et adaptation au dérèglement climatique » ; « effluents » et « performance énergétique des exploitations d’élevage ».
Pour quels bénéficiaires ?
Le dispositif s’adresse :
- Aux agriculteurs, personne, physiques ou morales
- Aux groupements d’agriculteurs
- Aux structures de droit public à activité agricole
- Aux associations à activité agricole.
Complément d'information
2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté :
Une plateforme EURO-PAC sera désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.
Pour cet appel à projets, vous avez 2 possibilités de dépôt :
- Vous êtes prêts à investir et vous souhaitez le faire vite : veuillez saisir en ligne une déclaration d’intention de dépôt. C’est une démarche simplifiée aménagée pour les porteurs dont le projet ne peut attendre. Mais attention il ne s’agit que d’une pré-demande qui ne vaut pas promesse de subvention. Pour permettre l’instruction, vous serez amené, ultérieurement, à déposer le véritable dossier de demande d’aide en ligne.
- Vous souhaitez encore approfondir et sécuriser votre dossier : faites votre dépôt en ligne lorsque le dispositif sera ouvert sous EURO-PAC, dans l’été.
Dans l’une ou l’autre des solutions choisies, votre projet doit respecter les conditions de l’arrêté.
Pour plus d’informations sur les modalités de dépôt, consultez la notice