L’intervention vise à accompagner les exploitations d’élevage de la région afin de favoriser leur adaptation au dérèglement climatique et de renforcer leur compétitivité tout en préservant l’environnement.
Sont notamment soutenus : 
- La création, la rénovation, l’extension et l’aménagements des bâtiments d’élevage
- L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de la production
- Les équipements et constructions pour la gestion des effluents d’élevage
- Les investissements favorisant la résilience au dérèglement climatique (stockage eau et fourrage)
Le détail de l’appel à projet et sa règlementation est disponible dans la rubrique « Ressources utiles ».
Complément d'information
2023/2027 nouvelle programmation des fonds européens agricoles et donc nouvelles modalités de dépôt en Bourgogne-Franche-Comté : une plateforme EURO-PAC est désormais dédiée au dépôt en ligne et au traitement des dossiers.
Tous les porteurs de projets doivent saisir une demande EURO-PAC en téléchargeant le dispositif : « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique 2024 AAP1 ».
Pour vous guider dans la saisie EURO-PAC, suivez le lien «EURO-PAC : tutoriels » et télécharger le tuto « saisir une demande modernisation ».
Attention la saisie EURO-PAC du dispositif « Modernisation et adaptation des exploitations d’élevage au dérèglement climatique 2023 AAP2 » prend du temps. Nous vous conseillons de l’anticiper car vous devez dans tous les cas avoir validé votre demande avant le 4 septembre 2024 à minuit au plus tard.
Pour que cette demande soit recevable vous devez également, à minima, renseigner correctement, dans les champs prévus à cet effet, les points suivants :
- Le nom et la taille de votre entreprise
- La description du projet ou de l’activité, y compris ses dates de début et de fin
- La localisation du projet ou de l’activité
- La liste des coûts admissibles
- Le type (subvention, prêt, garantie, avance récupérable ou autre) et le montant du financement public nécessaire au projet/à l’activité.
Dans un second temps, la date limite de complétude des dossiers (ajout de toutes les pièces manquantes nécessaires au dossier) sera fixée pour chaque dossier par le service instructeur.
Pour le cas particulier des organismes accompagnant ou gérant la saisie de demande d’aide à la place des porteurs de projets, 2 tutoriels ont été créés sur la procédure à suivre : « ajout contact accompagnateur » et « organismes accompagnateurs ». Suivre le lien « EURO-PAC : tutoriels » !